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C’était, hier, la cérémonie d’installation de la nouvelle « procureure générale » de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, précédemment PG près la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe. La magistrate a notamment déclaré qu’il « faut être conscient que l’accroissement des procédures en matière de terrorisme, dont certaines concernent de nombreux mis en examen, va, dans les prochains mois, lourdement peser sur les juridictions, en particulier la cour d’assises de Paris ».

Une chaîne de solidarité a été lancée par son bâtonnier Frédéric Zajac. Des avocats aideront bénévolement les demandeurs d’asile dans leurs démarches juridiques et administratives.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un prévenu qui reprochait à la cour d’appel de Nîmes de l’avoir fait comparaître, le 19 août 2014, pendant la grève des avocats qui protestaient contre le projet de financement de l’aide juridictionnelle. Compte tenu de ce mouvement, les commissions d’office étaient suspendues et le prévenu n’avait pas pu bénéficier de la présence d’un avocat à ses côtés. Il avait donc demandé un renvoi qui avait été refusé par la cour d’appel.

Au mois de mai 2014, la DGCCRF avait lancé une enquête dans quarante départements sur les honoraires d’avocats et l’information du consommateur dans ce domaine. Retour sur les résultats.

La loi NOTRe, qui vient d’être adoptée, signe le début de la réforme des régions. Elle pourrait précéder une réforme de la carte judiciaire qui suscite de nombreuses inquiétudes côté avocats et qui pourrait entraîner la suppression de certaines juridictions.

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que les dispositions de la directive relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs sont applicables à l’avocat.

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête d’un cabinet d’avocats portugais et de ses associés tendant à voir reconnaître la violation, par le gouvernement portugais, des dispositions relatives au secret professionnel de l’avocat dans le cadre d’une enquête judiciaire.