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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

« Les avocats pourraient contribuer, en nature, à l’admission des dossiers d’AJ »

Soumis par portmann à 16 septembre 2015 - 17:10

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, explique les raisons du rejet par l’instance du projet de réforme de l’aide juridictionnelle rédigé par la Chancellerie.

En carrousel matière: 
Non

Le secret professionnel de l’avocat : vers une ambiguïté entretenue ?

Soumis par babonneau à 16 septembre 2015 - 11:08
Auteur: 
Yann Czernik

Au-delà de ce titre sciemment provocateur, où je me fais pour ainsi dire « l’avocat du diable » (quel paradoxe pour un commissaire de police…), je tiens à partir du postulat suivant : en matière financière, comme dans toute autre spécialité de police judiciaire, l’enquêteur se trouve parfois confronté à l’occasion d’opérations de police, notamment lors de perquisitions au domicile d’un mis en cause, à des documents (courriers, courriels…) susceptibles d’orienter utilement l’enquête pénale mais qui s’avèrent être des échanges entre la personne visée par nos investigations et son avocat.

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 16 septembre 2015 - 08:16

Il n’y a pas de textes à signaler au Journal officiel du 16 septembre 2015.

Loi renseignement : des avocats franco-américains dénoncent la PPL sur la surveillance internationale

Soumis par portmann à 15 septembre 2015 - 18:22
Des inquiétudes ravivées par la proposition de loi Adam

Article paru sur le site nextinpact.com, le mardi 15 septembre 2015. (lien)

L’immunité du prétoire ne peut être invoquée en matière disciplinaire

Soumis par portmann à 15 septembre 2015 - 16:14

Un avocat, poursuivi disciplinairement pour des propos proférés à l’audience, ne saurait invoquer les dispositions relatives à l’immunité des propos tenus dans le prétoire. Celles-ci ne sont applicables qu’en cas de poursuites pénales.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Convention d’honoraires et office du juge des tutelles

Soumis par Dargent à 15 septembre 2015 - 15:02

Le juge des tutelles ne saurait, sans méconnaître l’étendue de ses pouvoirs, refuser de statuer sur le mérite de la demande tendant à conclure une convention d’honoraires de résultat avant que soit intervenue la décision judiciaire sur le résultat de laquelle les honoraires sont pour partie calculés.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 15 septembre 2015

Soumis par fleuriot à 15 septembre 2015 - 07:56

Il n’y a pas de texte à signaler au journal officiel du 15 septembre 2015.

Les avocats refusent la réforme de l’aide juridictionnelle proposée par la Chancellerie

Soumis par portmann à 14 septembre 2015 - 16:07

Alors qu’un projet de réforme préparé par la Chancellerie a été récemment dévoilé (V. Dalloz actualité, 2 sept. 2015, obs. A. Portmann isset(node/174239) ? node/174239 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174239), les avocats, lors de l’assemblée générale de rentrée des 11 et 12 septembre 2015 ont demandé au Ministère de la justice le retrait des propositions figurant dans le projet. La motion, adoptée à l’unanimité, énonce que ces propositions, posées par la Chancellerie comme un préalable à la poursuite des discussions sur l’aide juridictionnelle ne sont acceptables « ni sur le fond, ni sur la forme ».

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non