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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Redressement fiscal : manquement du notaire à son obligation d’information et de conseil

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Engage sa responsabilité professionnelle le notaire qui délivre une information incomplète sur la fiscalité des mutations en cause dont résultent les manquements déclaratifs du vendeur auprès de l’administration fiscale. 

par Anaïs Hacene
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Oui

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

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Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat

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L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. 

par Dorothée Goetz
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Open data des décisions de justice : le casse-tête judiciaire du 21[sup]e[/sup] siècle

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Initialement attendu pour octobre, le rapport sur l’open data des décisions de justice a finalement été remis à la Chancellerie le 9 janvier 2018.

par Marine Babonneau et Thomas Coustet
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Oui

Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

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Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme de la carte judiciaire.

par Thomas Coustet
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Oui

Vaughan Avocats nomme deux nouveaux directeurs : Samya Felhine et Mathieu Bazus

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Date: 
16 Janvier 2018
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Le bureau toulousain du cabinet Vaughan Avocats a annoncé la cooptation de Samya Felhine et Mathieu Bazus en qualité d’avocats directeurs.

Depuis qu’elle a rejoint Vaughan Avocats en avril 2014, Samya Felhine, spécialisée en droit du travail international, intervient en tant qu’experte des enjeux de mobilité internationale. Diplômée de l’université Montesquieu Bordeaux-IV en 2010 (Master II « Droit des affaires et fiscalité »), Samya Felhine a été collaboratrice au sein du service Human Capital d’Ernst & Young durant trois ans avant de rejoindre Vaughan Avocats.

Leïla Hubeaut, nouvelle associée au sein de Dentons

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Date: 
12 Janvier 2018
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Dentons annonce l’arrivée de Leïla Hubeaut en qualité d’associée pour renforcer les activités dans le secteur de l’énergie, des mines et des infrastructures.

Avant de rejoindre Dentons, Leïla était associée au sein du département Energie & Infrastructures du cabinet Herbert Smith Freehills où elle était co-responsable de la pratique Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale et de la pratique Iran. Auparavant, elle a exercé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel (à Paris et à New York) dans le département Mines, Pétrole & Gaz.

Jean-François Le Gal, associé au sein du cabinet Pinsent Masons

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Date: 
15 Janvier 2018
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Le cabinet d’avocats international Pinsent Masons renforce son expertise en arbitrage international avec l’arrivée de Jean-François Le Gal en qualité d’associé au sein de l’équipe Litigation, Regulatory & Tax.

Mahasti Razavi, nouvelle [i]managing partner[/i] d’August Debouzy

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Date: 
11 Janvier 2018
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Mahasti Razavi succède à Emmanuelle Barbara à la tête d’August Debouzy en tant que managing partner du cabinet composé de 150 avocats dont 30 associés.

Mahasti Razavi a rejoint le cabinet August Debouzy en 1997. Nommée associée en 2006, elle est esponsable du pôle Technologies Media Propriété Intellectuelle et du pôle Concurrence Consommation Distribution. Élue managing partner en décembre, elle a pris ses fonctions le 1er janvier 2018. Elle prend la suite d’Emmanuelle Barbara qui occupait ce poste depuis 2000.

De la convocation de l’avocat choisi devant le JLD

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Les deux arrêts commentés, rendus le même jour par la chambre criminelle, ont trait à l’application concrète des droits de la défense lors du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en s’intéressant aux modalités de la convocation de l’avocat choisi.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non