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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Prise d’acte et mandat apparent. Indemnité compensatrice de préavis due par le salarié

Soumis par Jean SIRO à 3 janvier 2018 - 16:00
Gratuit: 
Payant

Lorsque l’auteur de la prise d’acte est un avocat qui se présente comme celui du salarié, que les détails contenus dans la lettre démontrent qu’il avait une connaissance approfondie de la situation, le juge du fond peut caractériser l’existence d’un mandat apparent autorisant l’employeur à ne pas vérifier si l’avocat justifiait d’un mandat spécial.

Vu les articles L. 1237-1 du code du travail et 27 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, l’indemnité due par le salarié à l’employeur en cas de non-respect de son préavis n’ouvre pas droit à des congés payés au profit de l’employeur.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Hogan Lovells renforce sa pratique [i]Corporate[/i]

Soumis par babonneau à 3 janvier 2018 - 15:37
Gratuit: 
Gratuit
Date: 
5 Janvier 2018
Illustration: 

Hogan Lovells annonce la nomination au 1er janvier 2018, de Florian Brechon en tant que Counsel au sein de la pratique Corporate.

Avant de rejoindre Hogan Lovells en mai 2016, Florian a exercé pendant quatre ans au sein du département Corporate du cabinet Paul Hastings,
ainsi que quatre ans chez Gide Loyrette Nouel à Paris et à Shanghaï.

Florian Brechon est avocat au Barreau de Paris depuis 2007. Il est titulaire d’un DJCE/Master 2 Droit des affaires et fiscalité (université de Nancy)

Le cabinet d’avocats Huglo Lepage devient Huglo Lepage Avocats

Soumis par babonneau à 3 janvier 2018 - 15:33
Gratuit: 
Gratuit
Date: 
9 Janvier 2018
Illustration: 

Le cabinet d’avocats Huglo Lepage Avocats se réinvente et intègre un vaste réseau d’expertises en open innovation.

Corinne Lepage et Christian Huglo renouvellent et renforcent le développement du cabinet en droit public et droit de l’environnement qu’ils ont créé en 1978 sous le nom de Huglo Lepage Avocats. L’équipe est désormais composée de 12 avocats et juristes aux compétences pointues. 

Naissance du cabinet Poulain Cren

Soumis par babonneau à 3 janvier 2018 - 15:26
Gratuit: 
Gratuit
Date: 
8 Janvier 2018
Illustration: 

Jean-Paul Poulain et Olivier Cren mettent en commun leur savoir-faire en matière d’accompagnement d’entreprises en difficultés et de restructuring.

Olivier Cren a par ailleurs développé une connaissance approfondie de l’Afrique ces 15 dernières années – Afrique Centrale et Afrique de l’Ouest – où il a noué des liens étroits avec des gouvernements et certaines entreprises majeures, notamment des établissements financiers, pour lesquels il a pu remplir des missions spécifiques, soit en matière contentieuse, soit hautement confidentielles par nature. 

Publicité, démarchage et intermédiation

Soumis par Dargent à 2 janvier 2018 - 18:30
Gratuit: 
Gratuit

Constitue un acte de concurrence déloyale au préjudice d’un avocat, la mise en relation par Internet des justiciables avec des avocats, alors que la société commerciale exploitant ledit site est détenue par des personnes étrangères à la profession.

par Gaëlle Deharo
En carrousel matière: 
Oui

Marina Cousté et François Jonquères, nouveaux associés au sein de Simmons & Simmons

Soumis par babonneau à 21 décembre 2017 - 18:25
Gratuit: 
Gratuit
Date: 
22 Décembre 2017
Illustration: 

Simmons & Simmons annonce l’arrivée au bureau de Paris de deux associés spécialisés en Brevet/Propriété Intellectuelle, Marina Cousté et François Jonquères.

Marina Cousté dirigeait jusqu’à présent le département Propriété Intellectuelle du cabinet Reed Smith à Paris pour l’Europe.

François Jonquères est avocat et docteur en pharmacie. Il est également spécialisé en droit des brevets et couvre un large éventail de secteurs, notamment celui des technologies, des biotechnologies et de la chimie.

Ils sont accompagnés de Romain Viret, Of Counsel, et de leur équipe.

Les hautes juridictions françaises pourront questionner la CEDH

Soumis par babonneau à 21 décembre 2017 - 12:35
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation pourront prochainement demander à la Cour européenne des droits de l’homme son interprétation de la convention et de ses protocoles. Un projet de loi soumis au conseil des ministres le 20 décembre prévoit en effet la ratification par la France du protocole n° 16 (non encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale).

par AJDA
En carrousel matière: 
Non

Vacances d’hiver, vacances judiciaires, prenons l’air !

Soumis par babonneau à 19 décembre 2017 - 18:09
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui