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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Pierre Sellal rejoint August Debouzy en tant que [i]Senior Counsel[/i]

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Date: 
7 Février 2018
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Ambassadeur de France, il a consacré la plus grande partie de sa carrière aux affaires européennes. Il a notamment exercé pendant plus de dix ans les fonctions d’ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, à Bruxelles.

Lorsque l’absence de prescription de l’action publique ne tient qu’à un jour

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Selon la Cour de cassation, l’action publique en matière de délit se prescrit après trois années révolues à compter du jour où ces infractions ont été commises si, dans l’intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ou de poursuite, étant précisé que ce délai, qui ne commence à courir que le lendemain du jour où l’infraction aurait été commise, le terme révolu excluant le jour où le délit a été perpétré du délai pendant lequel court le temps de la prescription, se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »

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Interview de la bâtonnière de Paris.

En carrousel matière: 
Oui

« L’immixtion de membres du gouvernement dans une procédure pénale ne peut qu’être fermement condamnée »

« L’avocat Emmanuel Daoud et l’élève-avocate Clara Auffret expliquent, dans une tribune au « Monde », combien les interventions de deux ministres de la République dans deux affaires judiciaires en cours portent atteinte à l’indépendance de la justice. »

Le Monde, 1er janv. 2018

par E. Daoud et C. Auffret

Après les surveillants de prison, les conseillers d’insertion et de probation se mobilisent

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À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2018

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Payant

Une circulaire de la Chancellerie du 15 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel du 31 janvier, fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ), applicables aux demandes déposées à partir du 16 janvier 2018. Les plafonds ont été relevés pour être en cohérence avec l’indice des prix à la consommation. Ils sont de :

1 017 € pour l’aide juridictionnelle totale ;

par L.D.
En carrousel matière: 
Non

Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue

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Interview de Pierre Berlioz qui a pris la tête de l’École de formation du barreau de Paris (EFB).

En carrousel matière: 
Oui

Homman Ludiye Henry & Bricogne, un nouveau cabinet dédié au droit des affaires

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Date: 
6 Février 2018
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Trois anciens avocats du cabinet Vogel & Vogel chargés des activités de distribution, contentieux et contrats commerciaux se sont associés pour former un nouveau cabinet d’avocats experts en droit des affaires et plus particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. Aïda Homman Ludiye et Xavier Henry, fondateurs du cabinet en janvier 2017 ont en effet été rejoints par André Bricogne en septembre 2017.