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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

[I]Open data[/I] : la mission Cadiet s’oriente vers un traitement centralisé des décisions

Soumis par tcoustet à 10 janvier 2018 - 17:50
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La troisième partie du rapport rendu le 9 janvier 2018 par la mission Cadiet traite des modalités de diffusion et préconise un traitement centralisé des décisions.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

En finir avec le ministère de la Justice

Soumis par babonneau à 10 janvier 2018 - 17:49

Les avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain souhaitent que le ministère de la Justice remette la maîtrise de l’organisation judiciaire aux magistrats.

JDD, 9 janv. 2017

Redressement fiscal : manquement du notaire à son obligation d’information et de conseil

Soumis par à 10 janvier 2018 - 16:54
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Engage sa responsabilité professionnelle le notaire qui délivre une information incomplète sur la fiscalité des mutations en cause dont résultent les manquements déclaratifs du vendeur auprès de l’administration fiscale. 

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet

Soumis par babonneau à 10 janvier 2018 - 13:00
Auteur: 
Valérie Duez-Ruff, Solenne Brugère et Emmanuel Raskin
Illustration: 

Dans le cadre d’une démarche de responsabilité sociétale, la commission Égalité et Diversité du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), a initié en 2017 une grande enquête nationale sur la qualité de vie des avocats, en collaboration avec l’Association Moms à la Barre, dont les résultats sont analysés au travers de la présente synthèse. Les conclusions de cette enquête ont en effet pour vocation de fournir, en 2018, certains constats objectifs nécessaires pour guider de façon prospective la réflexion et l’action des institutions de la profession et de l’ensemble de ses acteurs.

Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat

Soumis par GOETZ à 9 janvier 2018 - 21:39
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L’intérêt de cet arrêt est d’insister sur les particularités procédurales applicables aux auditions d’un gardé à vue mineur sans l’assistance de l’avocat. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Open data des décisions de justice : le casse-tête judiciaire du 21[sup]e[/sup] siècle

Soumis par babonneau à 9 janvier 2018 - 18:37
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Initialement attendu pour octobre, le rapport sur l’open data des décisions de justice a finalement été remis à la Chancellerie le 9 janvier 2018.

par Marine Babonneau et Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Carte judiciaire : pour Sarreguemines, le 11 janvier est une journée « justice morte »

Soumis par tcoustet à 9 janvier 2018 - 18:02
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Le 11 janvier 2018, les trois barreaux de Moselle ont choisi de lancer au tribunal de grande instance de Sarreguemines une journée de la « justice morte ». Les avocats craignent une éventuelle réforme de la carte judiciaire.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Vaughan Avocats nomme deux nouveaux directeurs : Samya Felhine et Mathieu Bazus

Soumis par babonneau à 9 janvier 2018 - 16:19
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Date: 
16 Janvier 2018
Illustration: 

Le bureau toulousain du cabinet Vaughan Avocats a annoncé la cooptation de Samya Felhine et Mathieu Bazus en qualité d’avocats directeurs.

Depuis qu’elle a rejoint Vaughan Avocats en avril 2014, Samya Felhine, spécialisée en droit du travail international, intervient en tant qu’experte des enjeux de mobilité internationale. Diplômée de l’université Montesquieu Bordeaux-IV en 2010 (Master II « Droit des affaires et fiscalité »), Samya Felhine a été collaboratrice au sein du service Human Capital d’Ernst & Young durant trois ans avant de rejoindre Vaughan Avocats.

Leïla Hubeaut, nouvelle associée au sein de Dentons

Soumis par babonneau à 9 janvier 2018 - 15:58
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Date: 
12 Janvier 2018
Illustration: 

Dentons annonce l’arrivée de Leïla Hubeaut en qualité d’associée pour renforcer les activités dans le secteur de l’énergie, des mines et des infrastructures.

Avant de rejoindre Dentons, Leïla était associée au sein du département Energie & Infrastructures du cabinet Herbert Smith Freehills où elle était co-responsable de la pratique Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale et de la pratique Iran. Auparavant, elle a exercé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel (à Paris et à New York) dans le département Mines, Pétrole & Gaz.