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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Lutte contre l’évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l’UE

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Le 12 décembre 2017, les recommandations finales de la commission Pana pour lutter contre l’érosion fiscale ont été votées en session plénière du Parlement européen. Les avocats sont directement concernés.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Courrégé Foreman annonce l’arrivée d’Hugo Lévy

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Date: 
15 Décembre 2017
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Le cabinet Courrégé Foreman est heureux d’annoncer l’arrivée d’Hugo Lévy en qualité d’Of Counsel pour y renforcer l’activité en contentieux et droit pénal des affaires, mais aussi développer une pratique en propriété intellectuelle.

Après avoir débuté sa carrière en 2008 au sein du cabinet Soulez-Larivière & Associés où il a exercé au côté de Mauricia Courrégé et Simon Foreman, Hugo Lévy avait rejoint en 2010 le cabinet de Thierry Lévy.

Rémunération minimale des avocats et restriction de concurrence

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Une règlementation nationale qui ne permet pas à l’avocat et à son client de convenir d’une rémunération d’un montant inférieur au montant minimal fixé par une organisation professionnelle d’avocats est susceptible de restreindre le jeu de la concurrence dans le marché intérieur au sens de l’article 101, § 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Le TGI de Créteil lance une unité des modes amiables

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Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil, souhaite faire bouger les lignes.

« La médiation est dans les codes mais pas dans les mœurs », résume Fabrice Vert, juge des référés au TGI de Créteil.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Vente sur licitation : remplacement de l’avocat désigné pour établir le cahier des charges

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Il entre dans les pouvoirs du juge commis, tenu de veiller au bon déroulement des opérations de partage et de statuer sur les demandes relatives à la succession, de procéder au remplacement de l’avocat désigné par un jugement pour rédiger le cahier des charges de la vente sur licitation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Budget justice 2018 : le Sénat adopte le projet de loi de finances sans les crédits

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Le 12 décembre 2017, le Sénat a adopté solennellement en séance publique l’ensemble du projet de loi de finances 2018.

En revanche, son examen a conduit, en première délibération, au rejet global des crédits attachés à la mission « justice ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Régime de la requête en rectification d’erreur matérielle

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En cas de requête en rectification d’une erreur matérielle d’une décision liquidant une astreinte, les avocats des parties doivent être avisés de la date d’audience par le réseau privé virtuel avocat.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui