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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Pour le Conseil constitutionnel, le parquet est suffisamment indépendant

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Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé que la Constitution consacrait l’indépendance des magistrats du parquet.

par Marine Babonneau
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Oui

Féminisation des métiers du ministère de la justice : quand l’égalité réelle se fait désirer…

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Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ) une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice.

par Pauline Masson
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Oui

Affaire [I]Maëlys[/I] : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue

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L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Primo, il rappelle qu’en matière criminelle, l’absence d’enregistrement audiovisuel des auditions de garde à vue porte nécessairement atteinte aux intérêts du requérant. Secundo, il précise à quelles conditions cette nullité peut avoir des conséquences sur la procédure subséquente. 

par Dorothée Goetz
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Oui

Eversheds Sutherland renforce son équipe [i]Corporate[/i] avec l’arrivée de Sébastien Pontillo

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Date: 
8 Décembre 2017
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Eversheds Sutherland poursuit le développement de son bureau parisien et a le plaisir d’annoncer l’arrivée de Sébastien Pontillo en qualité d’associé, au sein de son département Corporate, pour développer la pratique Private Equity.

Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

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Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.

par Thomas Coustet
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Oui

L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme

Auteur: 
Christophe Bigot
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Agacé d’avoir été malmené lors de son passage à l’Émission politique sur France 2 le 30 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon vient de relancer rageusement l’idée d’un « tribunal » des médias. Pour éviter probablement de se voir reprocher de promouvoir la création d’une juridiction d’exception visant les journalistes, ce qui n’est pas franchement démocratique, ce tribunal a été rebaptisé « Conseil de déontologie du journalisme » et une pétition recueillant à ce jour 27 000 signatures a été mise en ligne en faveur d’une telle création.

Les « cages en verre » de Nanterre devant le juge des référés

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Un peu partout en France, les box des prévenus ont été intégralement entourés d’un verre blindé. Les avocats dénoncent des cages et demandent leur suppression. L’Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine et le Syndicat des avocats de France ont assigné l’État en référé. Ils plaidaient jeudi 7 décembre à Nanterre.

par Julien Mucchielli
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Oui

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

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La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.

par Pauline Dufourq
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Jean-Charle Barbaud, nouvel associé Fusions-Acquisitions / [i]Private Equity[/i] chez Redlink

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Date: 
6 Décembre 2017
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Après la cooptation de deux nouvelles associées et l’arrivée de Régis Pihery au sein du pôle distribution, Redlink poursuit son expansion avec l’arrivée de Jean-Charles Barbaud en qualité d’associé pour développer la pratique « Fusions-Acquisitions / Private Equity », notamment  les Distressed M&A.

Assignation ou mise au rôle pour la saisine d’une juridiction ?

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Un arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d’appel de Versailles conduit à revenir sur la notion de saisine d’une juridiction, qui peut faire difficulté lorsque l’acte introductif d’instance doit faire l’objet d’une remise au greffe pour qu’il vaille saisine de la juridiction.

par Corinne Bléry
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