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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

500 € de préjudice moral pour l’avocate faussement accusée de manquement grave

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Un arrêt de la cour d’appel de Poitiers réforme une décision du bâtonnier des Deux-Sèvres qui avait refusé d’accorder des dommages et intérêts à une collaboratrice dont le contrat avait été rompu sans préavis.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Avocat : caractère certain de de l’objet de la convention d’honoraires

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L’objet d’une convention d’honoraires, entre un avocat et son client, est certain dès lors que le défendeur, dans le litige dans lequel l’avocat est amené à intervenir, est spécifiquement nommé.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Féminisation des mots : la Cour de cassation demande la marche à suivre à l’Académie française

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Par missive du 20 avril 2017, Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a demandé à l’Académie française quel devrait être l’usage à observer pour la féminisation des termes désignant les fonctions publiques. Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuelle de l’institution, lui a adressé une réponse le 6 novembre dernier.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Nouvelle tentative parlementaire sur la résidence alternée

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Une proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants doit être examinée aujourd’hui en commission des lois de l’Assemblée nationale, avant discussion en séance publique le 30 novembre.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Élections ordinales : pas de contestation préalable au scrutin

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Les avocats parisiens Elise Fabing et Arthur Bouchat, dont la candidature aux élections ordinales avait été rejetée par une décision du conseil de l’Ordre des avocats (v. Dalloz actualité, 13 oct. 2017, art. A. Portmann isset(node/187088) ? node/187088 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187088), ont été déboutés de leur recours formé devant la cour d’appel de Paris, par un arrêt rendu le 16 novembre 2017.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

« La CNBF n’est pas un organisme technique de la profession »

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Pierre Brégou, président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), revient sur les risques de perte d’indépendance qui pèsent sur l’organisme de retraite des avocats

En carrousel matière: 
Oui

Audrey Lesage rejoint De Gaulle Fleurance & Associés en qualité de [i]Senior Counsel[/i]

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Date: 
24 Novembre 2017
Illustration: 

De Gaulle Fleurance & Associés s’adjoint les compétences d’Audrey Lesage en matière de droit du financement.

Le poids des fichiers, le choc de la cause étrangère

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Aucune disposition n’impose aux parties de limiter la taille de leurs envois à la juridiction ou de transmettre un acte de procédure en plusieurs envois scindés.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Prud’hommes : une étude éclaire sur la disparité des décisions

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Le 16 novembre 2017, l’institut des politiques publiques a publié une étude sur la disparité des décisions rendues par les conseils prud’homaux. Son origine serait multiple sans résulter nécessairement de l’appartenance syndicale de ses membres.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats ont désormais accès au portail Creditors pour les déclarations de créance

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Payant

Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) a créé, en application des dispositions de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, un portail électronique pour le traitement des déclarations de créance. Il permet l’envoi et la réception, par voie numérique, des déclarations de créance et leur suivi.

Auparavant réservée aux administrateurs et aux mandataires judiciaires, cette plateforme est accessible aux avocats à partir du RPVA, grâce aux certificats d’authentification.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non