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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

L’élection de la future bâtonnière de Paris ne sera pas annulée

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Dans un arrêt du 9 novembre 2017, la cour d’appel a débouté deux anciennes candidates au bâtonnat du barreau de Paris de leur demande d’annulation du scrutin 2016.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Un avocat interroge des candidats ordinaux sur le statut de collaborateur d’avocats aux conseils

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Profitant des élections ordinales du barreau de Paris qui auront lieu le 21 novembre prochain, Me Kevin Mention, avocat à la cour, a adressé le 14 novembre dernier aux candidats une lettre ouverte sur le statut de collaborateur au sein des cabinets d’avocats aux conseils. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Assises : indifférence de l’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt

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L’absence des parties civiles et de leurs avocats lors du prononcé de l’arrêt pénal de la cour d’assises ne cause pas grief au condamné dès lors que l’article 366, alinéa 1er, du code de procédure pénale ne prévoit pas leur présence.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Box sécurisés dans les salles d’audience : l’État assigné pour faute lourde

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Le Syndicat des avocats de France (SAF) a assigné la garde des Sceaux et l’Agent judiciaire de l’État (AJE), devant le tribunal de grande instance de Paris, à jour fixe, pour faute lourde. L’audience se tiendra le 15 janvier 2018.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’honoraire de résultat peut être entièrement dû malgré le dessaisissement de l’avocat

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Une convention d’honoraires peut prévoir le paiement d’un honoraire de résultat, en dépit du dessaisissement de l’avocat.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Absence de convention d’honoraires : l’incertitude de la sanction

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Alors que la question de la sanction de l’absence de convention d’honoraires reste incertaine depuis la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 qui, modifiant l’article 10, alinéa 3, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, généralise l’exigence d’une telle convention, on signalera, pour mieux souligner leur ambiguïté, deux arrêts de la cour d’appel de Limoges du 12 septembre 2017, récemment mis en ligne sur le site Legifrance.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

Rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : le régime des voies de recours précisé

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La décision par laquelle le premier président de la Cour de cassation statue sur recours de la décision du bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) de cette cour n’est pas susceptible de recours. 

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non