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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Condamnation d’Abdelkader Merah : la motivation de la cour d’assises

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Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il a en revanche été acquitté pour complicité d’assassinat dans les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012 à Toulouse et à Montauban. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers.

Fettah Malki, le second accusé, a également été jugé coupable d’association de malfaiteurs terroriste. Il a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté fixée aux deux tiers de la peine.

par M. B.
En carrousel matière: 
Oui

Le premier président de la Cour de cassation veut repenser l’organisation des juridictions

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Bertrand Louvel a publié, le 31 octobre 2017, une tribune intitulée « Pour l’unité de tribunal ». Il y défend l’idée d’une adaptation des juridictions aux besoins nouveaux des justiciables.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Les protocoles n’engagent que ceux qui les respectent !

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La régularité de la transmission par la voie électronique d’une déclaration d’appel formée contre un jugement rendu en matière d’expropriation s’apprécie au regard des seules dispositions des articles 748-1 et suivants du code de procédure civile et de l’arrêté pris en application de ces articles par le garde des Sceaux le 5 mai 2010.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Bersay & Associés accueille 13 nouveaux avocats dont 4 associés

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Date: 
3 Novembre 2017
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Le cabinet d’avocats d’affaires Bersay & Associés intègre 13 nouveaux avocats, dont 4 associés, marquant une étape sans précédent dans l’histoire du cabinet créé il y a plus de 20 ans.

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

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Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187343) ? node/187343 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187343), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier budget du quinquennat Hollande ou la création de 1 000 emplois. Ce budget atteindra 7,11 milliards d’euros en 2018. La pénitentiaire représentera seule 39 % des crédits, à égalité avec les services judiciaires.

par T.C
En carrousel matière: 
Non

Barème prud’homal : les conseillers s’estiment victimes d’un faux procès

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Entré en vigueur fin septembre, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement injustifié a fait l’objet de débats vendredi 27 octobre entre Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, et les vice-présidents des prud’hommes de Paris et de Bobigny, Bruno North et Jamila Mansour, à l’occasion d’une table ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui

Procès Merah : la défense demande l’acquittement

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Cinq avocats se sont succédé pour demander l’acquittement de Fettah Malki d’abord, d’Abdelkader Merah ensuite, contre lesquels l’avocate générale a requis, lundi 30 octobre, 20 ans et la perpétuité.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[I]12 hommes en colère[/I], « c’est l’éloge du renoncement »

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Jusqu’au 7 janvier 2018, la célèbre pièce de Reginald Rose, ici adaptée par Francis Lombrail, est proposée au théâtre Hébertot dans une mise en scène signée Charles Tordjman. Rencontre avec deux hommes passionnants, deux malicieux hommes de lettres et de culture, dans le foyer du théâtre, peu de temps avant que Francis Lombrail, lui qui fut pendant près de trente ans commissaire-priseur, n’aille rejoindre la scène et endosser le costume du juré n° 3.

En carrousel matière: 
Oui

[I]12 hommes en colère[/I], théâtre Hébertot, jusqu’au 7 janvier 2018

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Au théâtre Hébertot, jusqu’au 7 janvier 2018, Charles Tordjman signe une remarquable mise en scène d’une grande finesse de la célébrissime pièce de Reginald Rose, à partir d’une nouvelle adaptation de Francis Lombrail. Grâce à l’excellent jeu des douze acteurs, la tension qui caractérise ce texte est particulièrement palpable.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui