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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Cession de cabinet : quand la transition se passe mal

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La cour d’appel de Lyon a jugé que le mauvais climat qui régnait au sein d’un cabinet était le fait de l’ensemble des protagonistes, mais a fait porter la responsabilité de la rupture des relations contractuelles aux seuls associés du cabinet. 

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Réflexions sur l’usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France

Dans l’espace public, les caméras enregistrent sans discontinuer nos faits et gestes, que nous y consentions ou pas. Il s’agit de caméras publiques ou filmant l’espace public, dites à l’origine de « vidéosurveillance » (c’était leur nom jusqu’à ce que la loi LOPPSI 2 de 2011 vienne le changer en « vidéoprotection »)1. Une vidéosurveillance qui peut, aujourd’hui, être même « intelligente » (reconnaissance faciale).

Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

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Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

par Thomas Coustet
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Non

Avocat constitué : obligation de lui notifier ses conclusions déjà adressées

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Si l’avocat de l’appelant n’a pas à signifier la déclaration d’appel à l’intimé lorsque son avocat se constitue dans le mois de l’émission de l’avis émis par le greffe, il ne peut se dispenser de lui notifier ses conclusions à la suite de cette constitution quand bien même celles-ci lui avaient été communiquées antérieurement.

par Romain Laffly
En carrousel matière: 
Oui

Le rôle d’Abdelkader Merah, vu par le renseignement, vu par son grand frère

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Au onzième jour du procès d’Abdelkader Merah et de Fettah Malki, la question de la radicalisation de Mohamed Merah et de l’influence de son frère a enfin été abordée. Et Abdelghani, le pourfendeur de l’antisémitisme des Merah, est venu accabler son frère.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Bardehle Pagenberg accueille Marc-Antoine Ledieu en qualité d’avocat associé

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Date: 
17 Octobre 2017
Illustration: 

Bardehle Pagenberg, cabinet d’avocats et ingénieurs spécialisés en propriété intellectuelle, développe son offre de services en France. Dans le cadre du développement de sa stratégie d’offre de services intégrée IP only, le bureau de Paris de Bardehle Pagenberg accueille Marc-Antoine Ledieu en qualité d’avocat associé, spécialiste du droit de la data, du logiciel, des bases de données électroniques, et de la protection des données personnelles (GDPR/RGPD), 

Procès Merah : le « troisième homme » et le vol du scooter

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À la fin de la deuxième semaine du procès, les débats se sont achevés sur l’implication d’Abdelkader Merah dans la préparation matérielle des assassinats terroristes, et surtout, sur le jour du vol du scooter qui a servi à Mohamed Merah, lors de la tuerie de Montauban et de Toulouse en 2012.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le « déséquilibre significatif » entre professionnels n’est pas applicable à la collaboration entre avocats

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La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par un avocat collaborateur contre une sentence rendue par le bâtonnier d’Angers, refusant de lui accorder des dommages et intérêts pour la rupture de son contrat de collaboration.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Élections ordinales au barreau de Paris : un candidat évincé car trop jeune

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Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a déclaré irrecevable la candidature d’un binôme d’avocats au motif que l’un d’entre eux avait prêté serment depuis moins de quatre années. Les candidats ont formé un recours gracieux contre ce qu’ils estiment être une discrimination.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui