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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Comptes 2012 du barreau de Paris : la Cour de cassation confirme leur annulation

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La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris qui a annulé deux résolutions de l’Ordre des avocats de Paris de 2013 approuvant les comptes pour l’exercice 2012.

par Anne Portmann
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Oui

Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question

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La Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état.

par Thomas Coustet
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Non

Les procureurs appellent à une évolution [i]a minima[/i] du statut du parquet avant toute autre réforme

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Alors que la garde des Sceaux a donné, hier, le feu vert aux « chantiers » de la justice (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186928) ? node/186928 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186928 ; ibid., 6 oct. 2017, art. T. Coustet), la Conférence nationale des procureurs généraux et la Conférence nationale des procureurs de la République ont rendu publique une lettre adressée au président de la République.

par Marine Babonneau
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Non

L’équipe [i]Venture M&A[/i] d’Aston s’agrandit avec l’arrivée de Michel Zavalichine, associé

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Date: 
10 Octobre 2017
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Michel Zavalichine, 40 ans, en qualité d’avocat associé, renforce l’équipe Venture M&A du cabinet Aston société d’avocats. Depuis 2005, Michel Zavalichine était avocat au sein du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » du cabinet Delsol Avocats dont il avait été nommé avocat of counsel en 2014.

Michel Zavalichine est diplômé de l’université Paris II-Panthéon-Assas, où il a obtenu un DEA de droit privé général.

La Chancellerie lance les « chantiers de la justice »

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La garde des Sceaux a présenté hier, en conseil des ministres, les cinq grands « chantiers de la justice » que le ministère mènera dès janvier 2018, après concertation lancée aujourd’hui et en vue d’un projet de loi de programmation et d’un projet de loi pénale prévus au printemps 2018.

par M.B
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Contestation d’honoraires : le client pouvait anticiper le tarif

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La cour d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par un groupe immobilier contre une décision du bâtonnier des Hauts-de-Seine rejetant une demande de contestation d’honoraires qu’il avait formée. Selon lui, le client, en relation habituelle avec des cabinets d’avocats en France et à l’étranger, ne pouvait ignorer l’ordre de grandeur des honoraires qui lui seraient facturés.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

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Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont « sérieuses » et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel.

par T. C.
En carrousel matière: 
Non

IP/IT : arrivée de Prudence Cadio, [i]Counsel[/i], au sein de LPA-CGR avocats

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Date: 
5 Octobre 2017
Illustration: 

LPA-CGR avocats annonce l’arrivée de Prudence Cadio en qualité de Counsel pour piloter la pratique Nouvelles Technologies et Propriété Intellectuelle du cabinet

Prudence Cadio, 35 ans, est avocat au barreau de Paris, spécialiste en Droit des Nouvelles Technologies. Avocate pendant un peu plus de neuf années au sein de l’équipe IP/IT du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre (de 2008 à 2017). Elle est membre de l’International Technology Law Association et de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel

Dilpômes :

Procès Merah : « J’aime le foot, la boxe, et me prosterner pour Allah »

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Le frère du terroriste Mohamed Merah, assassin de sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, est jugé du 2 octobre au 3 novembre à Paris par la cour d’assises spécialement composée. Il est accusé de complicité d’assassinat terroriste et risque la réclusion à perpétuité. Le second accusé, Fettah Malki, qui a vendu les armes à Mohamed Merah, encourt vingt ans pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. La cour, en début d’audience, a examiné la personnalité des deux accusés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui