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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Parution du décret transposant la directive européenne sur l’accès partiel à la profession d’avocat en France

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Le décret n° 2017-1370 du 20 septembre 2017, paru au Journal officiel du 22 septembre transpose, en droit français, les modifications à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne.

par Anne Portmann
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Soins psychiatriques sans consentement : la fragilité du droit à un avocat

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Après avoir relevé qu’en raison d’un mouvement de grève du barreau de Paris, aucun avocat n’était présent à l’audience et que, dès lors, la demande de désignation d’un avocat commis d’office n’avait pu être suivie d’effet, le premier président en a justement déduit que cette circonstance constituait un obstacle insurmontable à l’assistance d’un conseil.

par Nathalie Peterka
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Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

par Pierre-Antoine Souchard
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Demande de requalification du contrat d’un collaborateur d’avocats aux conseils

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Le Conseil des prud’hommes de Paris a eu à connaître, hier, d’une demande de requalification, formée par l’ancien collaborateur d’une SCP d’avocats à la Cour de cassation. Le collaborateur, qui estimait que la SCP avait brutalement rompu leur collaboration, avait demandé devant la juridiction consulaire la requalification de leur relation contractuelle en contrat de travail.

par Anne Portmann
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Futur tribunal de Paris : début des audiences dès le 16 avril 2018

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Nicole Belloubet, garde des Sceaux, s’est rendue, jeudi 21 septembre, au futur « tribunal de Paris » en compagnie notamment du président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat, de la première présidente de la cour d’appel de Paris, Chantal Arens, du procureur de la République de Paris, François Molins et d’Éliane Houlette, à la tête du parquet national financier (PNF).

par Thomas Coustet
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DWF crée un département droit social avec l’arrivée de Mathilde Plénat

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Date: 
25 Septembre 2017
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DWF France poursuit sa croissance avec la création d’un département de droit social et l’arrivée de Mathilde Plénat en tant qu’associée. 

Mathilde Plénat est spécialisée en conseil et contentieux sur tous les aspects de droit social marquant la vie des affaires des entreprises. L’activité de droit social est l’une des activités centrales pour la majorité des bureaux de DWF et, particulièrement, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande et au Moyen-Orient. Ce nouveau recrutement renforce ainsi le positionnement historique de DWF dans ce domaine. 

Le Pr Nicolas Borga rejoint le comité scientifique de Fiducial Legal By Lamy

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Date: 
22 Septembre 2017
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Le professeur Nicolas Borga, agrégé des facultés de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, rejoint le cabinet Fiducial Legal By Lamy au sein de son comité scientifique. Président de la section de droit privé et du collège d’experts de l’université Jean Moulin, et directeur du Centre de droit de l’entreprise, le Professeur Borga est un spécialiste reconnu du droit des affaires et en particulier du droit des entreprises en difficulté.

Les avocats ont appris à se passer « autant qu’ils peuvent » des juridictions

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À l’occasion de la conférence de presse de rentrée du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est tenue mercredi 20 septembre 2017, Pascal Eydoux a présenté la plateforme du Centre national de médiation des avocats (CNDMA). Cette plateforme, qui recense d’ores et déjà 260 avocats médiateurs, est destinée à promouvoir auprès des justiciables ce mode de réglement des conflits et démontrer que les avocats, qui s’inscrivent « dans la logique d’accompagnement juridique de leurs clients », ont un rôle central à jouer dans ce domaine.

par Anne Portmann
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Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable »

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Pendant l’été, les palais de justice de Meaux et d’Évry se sont retrouvés équipés de box vitrés pour accueillir prévenus et accusés. L’occasion pour Gérard Tcholakian, du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur l’évolution des lieux de justice et ses conséquences pour les justiciables et le travail des avocats. 

En carrousel matière: 
Oui