Professions | Avocat

Sont irrecevables d’office les conclusions déposées par une partie alors qu’est intervenue une décision disant n’y avoir pas lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, même dans l’hypothèse où cette décision a enjoint à l’une des parties de produire les observations d’un tiers.

Un juge trop lent peut-il être réprimandé par son supérieur ? Le débat agite la magistrature allemande.

Olivier Leurent n’a de toute évidence pas apprécié certains propos de l’avocat Éric Dupond-Moretti, lors de l’émission « Le monde en face », diffusé le 6 septembre dernier sur France 5. L’avocat, qui aime défier les juges, a proposé – comme il l’a déjà fait maintes fois – la suppression de l’École nationale de la magistrature (ENM).

À compter du 1^er janvier 2018, la gestion de la protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) sera confiée au régime général des salariés. Ce transfert s’accompagne d’un train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des TNS, dont font partie les professsions libérales. 

À défaut de convention d’honoraires écrite, que l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi « Macron » du 6 août 2015, rend obligatoire, un avocat ne peut prétendre au paiement d’honoraires qu’aucun accord entre l’avocat et ses clients n’a fixés.

En proie à des moyens budgétaires insuffisants au regard de ses missions et des besoins des juridictions, la justice judiciaire s’interroge sur la manière d’obtenir une part d’autonomie financière. Le groupe de travail, animé par le professeur Bouvier, propose des pistes dans son rapport Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?, remis au premier président de la Cour de cassation le 11 septembre.