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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

De la proportionnalité de la sanction disciplinaire

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La première chambre civile a rejeté le pourvoi formé par un avocat condamné à une peine disciplinaire pour des propos antisémites à l’égard d’un magistrat. La cour d’appel a suffisamment justifié sa décision de prononcer à son encontre la radiation.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Déclaration d’appel et notification du jugement par RPVA : le code, rien que le code

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Pour sa « rentrée », la deuxième chambre civile a rendu (notamment) un arrêt qui, d’une part, rappelle qu’il ne faut pas confondre erreur matérielle sans conséquence et erreur « d’aiguillage » passible de fin de non-recevoir et, d’autre part, indique qu’il n’y a pas lieu d’exiger un formalisme que le code de procédure civile ne prévoit pas : cette deuxième « leçon » répond à une question inédite en matière de communication par voie électronique.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Quatorze élus de l’Ordre parisien appellent le bâtonnier à faire cesser « le spectacle désolant » actuel

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Les révélations impliquant le bâtonnier parisien Frédéric Sicard, l’ancien candidat Jean-Louis Bessis et les entrailles ordinales n’en finissent pas (V. notamment Dalloz actualité, 17 juill. 2017, art. P.-A. SouchardLe Point a rendu public un rapport détaillant les honoraires versés depuis 2009 par les bâtonniers successifs à des avocats travaillant pour l’instance.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

M[SUP]e[/SUP] Dupond-Moretti répond rudement au directeur de l’École nationale de la magistrature

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Deux jours après la publication d’une lettre ouverte d’Olivier Leurent, à la tête de l’ENM, réagissant aux propos de l’avocat prônant la suppression de l’école (V. Dalloz actualité, 13 sept. 2017, art. M. Babonneau isset(node/186478) ? node/186478 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186478), c’est au tour de Me Dupond-Moretti d’écrire au magistrat. Il fallait s’y attendre.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Pas d’action en responsabilité contre l’avocat salarié

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La cour d’appel de Versailles a jugé irrecevable l’action en responsabilité dirigée contre l’avocat salarié d’un cabinet. L’action directe contre l’assureur du cabinet est recevable, mais mal fondée.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Arrivée de Vincent Pellier, associé au sein du cabinet Aramis

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Date: 
18 Septembre 2017
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Un an après l’arrivée de Cédric de Pouzilhac et Étienne Amblard, pour renforcer les équipes en Contentieux/Arbitrage et Droit Public des affaires, Aramis poursuit le déploiement de son offre avec l’arrivée de Vincent Pellier en tant qu’associé au sein du pôle Restructuring.

Irrecevabilité des conclusions déposées en l’absence de révocation de l’ordonnance de clôture

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Sont irrecevables d’office les conclusions déposées par une partie alors qu’est intervenue une décision disant n’y avoir pas lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, même dans l’hypothèse où cette décision a enjoint à l’une des parties de produire les observations d’un tiers.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui