Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

Gratuit: 
Gratuit

Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Budget justice 2018 : Nicole Belloubet devant le Sénat

Gratuit: 
Gratuit

Dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finances (PLF) de 2018 par le Sénat, la commission des lois, présidée par le sénateur Philippe Bas, a auditionné la garde des Sceaux le 28 novembre 2017 pour le volet « justice ».

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Convention collective des avocats salariés : nullité de la convention de forfait-jours

Gratuit: 
Gratuit

Est nulle la convention de forfait-jours prévue sur la base de normes collectives qui, en ne permettant pas à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail du salarié.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui

Tierce opposition : indifférence de l’absence de réponse à la consultation d’un créancier sur le plan de sauvegarde

Gratuit: 
Payant

Pour déterminer la recevabilité d’une tierce opposition, il appartient aux juges du fond de rechercher si le demandeur invoque une fraude à ses droits ou un moyen qui lui est propre, peu important qu’il n’ait pas été invoqué à l’occasion de la consultation sur le projet de plan de sauvegarde.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Racine annonce la nomination de Maud Bakouche, associée au sein de son équipe [i]Corporate / M&A[/i]

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
29 Novembre 2017
Illustration: 

Le cabinet Racine annonce la nomination de Maud Bakouche en qualité d’associée au sein de l’équipe Corporate / M&A, qui compte désormais cinq associés à Paris (Bruno Cavalié, Jean-Christophe Beaury, Luc Pons, Mélanie Coiraton et Maud Bakouche), deux Counsels, un Of Counsel et dix collaborateurs. Cette nomination prendra effet au 1er janvier 2018.

Jean-Baptiste Dubrulle, associé du cabinet Bignon Lebray a été élu nouveau bâtonnier du barreau de Lille

Gratuit: 
Gratuit
Date: 
28 Novembre 2017
Illustration: 

Jean-Baptiste Dubrulle, avocat associé a été élu mardi 21 novembre, nouveau bâtonnier de Lille pour une durée de deux ans. Son mandat prendra effet au 1er janvier 2019, au terme d’une période de « dauphinat », auprès de Stéphane Dhonte, le bâtonnier actuel.

Clause de conciliation : simple saisine pour « avis » de l’ordre des architectes

Gratuit: 
Payant

La clause imposant la saisine pour « avis » de l’ordre des architectes préalablement à toute action judicaire institue une procédure de conciliation préalable obligatoire dont la méconnaissance constitue une fin de non recevoir insusceptible de régularisation.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Non

Représentation d’un copartageant par un avocat dans le cadre d’un partage judiciaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Gratuit: 
Payant

Il résulte de l’article 22 de l’annexe du code de procédure civile relative à son application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle que, lorsqu’un copartageant entend être représenté lors des opérations de partage judiciaire par un mandataire, celui-ci doit justifier de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire, peu important que le représentant soit un avocat.

par Manon Borde
En carrousel matière: 
Non

Jérôme Gavaudan, futur président de la Conférence des bâtonniers

Gratuit: 
Payant

Jérôme Gavaudan a été confirmé en tant que président de la Conférence des bâtonniers, lors de l’assemblée générale réunie le 24 novembre 2017.

Il succèdera à Yves Mahiu le 1er janvier 2018. Ancien bâtonnier de Marseille, il a été élu, pour deux ans, avec 24 445 suffrages exprimés sur 24 446 votants.

Il occupait depuis un an le poste de premier vice-président.

par T.C
En carrousel matière: 
Non