Professions | Avocat

Lors de sa séance du 20 décembre 2016, le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a donné mandat au bâtonnier Frédéric Sicard, afin d’introduire un recours contre le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (JO 4 nov.) dit « JADE » (Justice administrative de demain), qui modifie la partie réglementaire du code de justice administrative (CJA). Le décret étend notamment la possiblité de rejet de la requête par ordonnance sans motivation, ce qui faisait l’objet de vives critiques.

La cour d’appel de Toulouse a confirmé le refus d’inscription au tableau d’une personne ayant fait l’objet de deux condamnations pénales et d’une omission du barreau pour non-paiement de ses cotisations.

La deuxième chambre civile a rendu un arrêt le 5 janvier 2017 rejetant un pourvoi en cassation qui avait été formé par un avocat qui faisait l’objet de poursuites disciplinaires, à l’encontre d’un arrêt refusant de faire droit à une requête en récusation. La requête avait été formée contre certains membres de la formation de jugement du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris.

La cour d’appel de Montpellier a prononcé la sanction de retrait de l’honorariat contre un ancien avocat évincé de la magistrature et du barreau, qui avait publié des photos de son sexe sur un site internet.