Professions | Avocat

La cour d’appel de Paris a jugé qu’une avocate ne pouvait pas solliciter la requalification de sa relation contractuelle avec un avoué en contrat de travail, dès lors qu’inscrite à l’Ordre, elle avait la qualité d’un avocate en exercice.

Si en principe un avocat ne peut pas se représenter lui-même devant le juge administratif, il en va différemment dans les contentieux liés à l’aide juridictionnelle.

À la maison centrale de Clairvaux, une psychologue et un détenu ont eu une liaison amoureuse, dont un enfant est né. Ils étaient poursuivis hier à Troyes pour remise illégale d’objet à détenus et corruption. La défense a dénoncé un acharnement et a démontré l’absence d’éléments probants, et les prévenus ont été relaxés.

Une soixantaine d’avocats se sont réunis hier, 24 janvier 2017, à proximité de l’ambassade de Chine à Paris, pour demander la libération de leurs confrères chinois, emprisonnés pour avoir défendu des justiciables dans leur pays.

Le rapport du groupe de travail sur les délais d’audiencement des procédures criminelles a soumis des « propositions d’évolutions » pour réduire l’encombrement des cours d’assises. Pas de révolution en cours mais des axes méthodologiques diffusés aux juridictions.

Le premier président de la cour d’appel de Nîmes, statuant comme juge de l’honoraire, a confirmé une ordonnance rendue par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Carpentras, qui condamnait le client d’un avocat à payer la somme de 216 € TTC pour une consultation. Le client avait soutenu qu’il avait été reçu en entretien par un avocat, pendant environ 15 minutes et qu’il avait cru que ce premier rendez-vous était gratuit, la question des honoraires n’ayant pas été évoquée. L’avocat, de son côté, établissait avoir rédigé une consultation et avoir effectué un travail d’analyse et de recherche.

Une avocate avait saisi la cour d’appel de Rennes d’un recours en annulation de deux procès-verbaux qui constataient l’élection de confrères, en qualité de président et de vice-présidente du conseil de discipline des avocats du ressort. La recevabilité du recours avait été contesté, au visa des dispositions de l’article 16, alinéas 1^er et 2 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui dispose qu’un avocat s’estimant lésé dans ses intérêts par une décision du conseil de l’Ordre peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois.

Un arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la deuxième chambre civile conduit à revenir sur la notion de dépens, pas aussi simple que l’on pourrait croire.