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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Établissement en France d’un avocat ivoirien et appréciation de la condition de réciprocité

Soumis par portmann à 9 février 2017 - 12:39

L’accord franco-ivoirien du 24 avril 1961 sur l’accord de coopération en matière de justice permet aux ressortissants de l’un des deux pays d’assister et de représenter leur client ponctuellement devant les juridictions de l’autre pays. Il n’autorise pas l’inscription au barreau. La cour d’appel de Paris a donc infirmé la décision du conseil de l’Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis qui a admis l’inscription au tableau d’un avocat de nationalité ivoirienne.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Annulation de la mesure de radiation prononcée contre l’avocat Bernard Ripert

Soumis par portmann à 8 février 2017 - 18:42

Par une décision rendue le 8 février 2017, la première chambre civile a cassé, sans renvoi, deux arrêts rendus par la cour d’appel de Grenoble, qui avaient prononcé une mesure de radiation à l’encontre de l’avocat grenoblois Bernard Ripert. Les audiences relatives à cette affaire avaient été longues et houleuses (V. Dalloz actualité, 3 juin 2016, art. O. Hielle isset(node/179355) ? node/179355 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179355 et 10 juin 2016, art. O. Hielle isset(node/179490) ? node/179490 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179490), après l’hospitalisation sous contrainte de l’avocat (V. Dalloz actualité, 24 mai 2016, art. P.-A.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Mise en place d’une collaboration qualifiante d’un an pour les élèves avocats

Soumis par portmann à 8 février 2017 - 16:40

Le Conseil national des barreaux a adopté, vendredi 3 février 2017, une résolution réformant la formation initiale des avocats et introduisant la collaboration qualifiante. Un statut qui ne fait pas l’unanimité.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Les droits d’inscription à l’école des avocats passent de 1 600 € à 3 000 €

Soumis par portmann à 6 février 2017 - 18:25

L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) a voté vendredi 3 février 2017, à une large majorité, une augmentation de 87,5 % des frais d’inscription auprès des Centres de formation régionaux à la profession d’avocat (CRFPA).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Chambre de l’instruction : rappel des principes gouvernant l’audience

Soumis par Priou à 6 février 2017 - 13:03

L’avocat de la personne mise en cause dans la plainte, mais ni mise en examen ni placée sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l’instruction, ne peut pas être entendu devant la chambre de l’instruction statuant sur l’appel de l’ordonnance de non-lieu.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Constat d’achat : quand l’obligation de loyauté empêche l’huissier de justice de remplir son office

Soumis par Dargent à 6 février 2017 - 10:01

Au nom du procès équitable, le tiers acheteur ne peut être un avocat stagiaire au cabinet conseil de la société qui a requis le constat d’achat.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de counsel

Soumis par portmann à 3 février 2017 - 17:31
Date: 
6 Février 2017
Illustration: 

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique. Il intervient en conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires d’ententes verticales et d’abus de position dominante, ainsi qu’en matière de pratiques restrictives de concurrence.

KGA Avocats crée son Département Fiscal et accueille Sophie Borenstein

Soumis par portmann à 2 février 2017 - 18:16
Date: 
3 Février 2017
Illustration: 

KGA Avocats annonce la création de son département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein en qualité d’associée à compter du 16 janvier 2017.

Forte de plus de 18 années d’expérience, Sophie Borenstein est spécialisée en fiscalité française et internationale.

Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, et intervient sur des opérations de fusions, acquisitions, joint-ventures, restructuration, prix de transfert, fiscalité des entreprises, épargne salariale, compliance et contentieux fiscal.

Rapport Haeri : un pas vers l’avocat du 21[sup]e[/sup] siècle

Soumis par babonneau à 2 février 2017 - 16:26

Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?

Soumis par babonneau à 2 février 2017 - 11:09
Auteur: 
Nicolas Hervieu

Juge. Européen. Des droits de l’homme. En ces temps troublés où les acquis de l’Etat de droit vacillent, chacun de ces qualificatifs peut aisément suffire à attirer les foudres populistes.

Or, en cumulant les trois, la Cour européenne des droits de l’homme constitue une cible de choix. Et elle ne l’ignore pas.

Navire amiral d’une Europe des droits de l’homme prise dans la tempête d’une quadruple crise - sécuritaire, économique, migratoire et identitaire -, la juridiction strasbourgeoise ne peut effectivement manquer de s’interroger sur son avenir.