Professions | Avocat

L’Ordre de Paris souhaite que les avocats soient en partie exclus du champ d’application de l’interdiction de communiquer avec un détenu. 

Les fiches techniques accompagnant la circulaire du garde des Sceaux sur le divorce sans juge apportent de nouvelles précisions sur cette procédure (sur la réforme, v. Dalloz actualité, 3 janv. 2017, art. A. Portmann isset(node/182560) ? node/182560 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>182560 ; ibid. 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau isset(node/183113) ? node/183113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183113).

Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard et la vice-bâtonnière, Dominique Attias, ont lancé hier, mardi 31 janvier, une campagne adressée aux candidats de la présidentielle.

Deux dépêches de la Chancellerie, transmises le 20 janvier 2017, viennent préciser l’application du régime de l’aide juridictionnelle au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats (V. not. la circulaire et les fiches thématiques relative à cette procédure, Dalloz actualité, 31 janv. 2017, art. L. Dargent et M. Babonneau isset(node/183113) ? node/183113 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>183113) et celui en matière de médiation judiciaire (hors médiation pénale). Des changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21^e siècle.

Philippe Tessier livre une impressionnante et très érudite biographie de François Denis Tronchet (1726-1806). À travers la figure et le parcours de cet avocat qui fut l’un des défenseurs de Louis XVI, l’écrivain rappelle son rôle, non seulement dans l’élaboration du Code civil, mais également son parcours en Révolution : celui d’un juriste d’Ancien Régime s’engageant, à la faveur de 1789, en politique.

Plusieurs compagnies ont interdit l’embarquement, depuis la France vers les États-Unis, de passagers ressortissants des pays visés par le décret du président américain Donald Trump. Une association d’avocats a décidé d’assister et de conseiller ces personnes.

La Chancellerie a communiqué aux juridictions le 26 janvier 2017 la circulaire de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel sans juge.

L’article 748-1 du code de procédure civile et l’arrêté du 5 mai 2010 y relatif, qui n’ouvrent en matière prud’homale qu’une faculté, ne dérogent pas au principe d’égalité de traitement de l’article 16 de la DDH dès lors que les prescriptions des articles 58 et 933 du même code demeurent applicables.