Professions | Avocat

Vendredi 27 janvier 2017, la Conférence des bâtonniers a tenu son assemblée générale statutaire à Paris. À cette occasion, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas est revenu sur la question de la gouvernance de la profession d’avocat.

Le Conseil national des barreaux (CNB) organisait, jeudi 27 janvier, les États généraux de la famille et du patrimoine à Paris, à la Maison de la Chimie, qui réunissait 1 800 avocats. L’évènement s’est ouvert avec les discours de Pascal Eydoux, président du CNB et du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

Les Sages ont jugé contraires à la Constitution les dispositions punissant d’un an de prison le fait de communiquer par tout moyen avec une personne détenue, en dehors des cas autorisés par les règlements.

Il appartient aux juges du fond, saisis d’exceptions de nullité en ce sens, de s’assurer, du caractère nécessaire et proportionné du recours au mandat d’arrêt et de caractériser la fuite de l’intéressé.

La cour d’appel de Paris a jugé qu’une avocate ne pouvait pas solliciter la requalification de sa relation contractuelle avec un avoué en contrat de travail, dès lors qu’inscrite à l’Ordre, elle avait la qualité d’un avocate en exercice.

Si en principe un avocat ne peut pas se représenter lui-même devant le juge administratif, il en va différemment dans les contentieux liés à l’aide juridictionnelle.

À la maison centrale de Clairvaux, une psychologue et un détenu ont eu une liaison amoureuse, dont un enfant est né. Ils étaient poursuivis hier à Troyes pour remise illégale d’objet à détenus et corruption. La défense a dénoncé un acharnement et a démontré l’absence d’éléments probants, et les prévenus ont été relaxés.