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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Chambre de l’instruction : rappel des principes gouvernant l’audience

L’avocat de la personne mise en cause dans la plainte, mais ni mise en examen ni placée sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l’instruction, ne peut pas être entendu devant la chambre de l’instruction statuant sur l’appel de l’ordonnance de non-lieu.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Constat d’achat : quand l’obligation de loyauté empêche l’huissier de justice de remplir son office

Au nom du procès équitable, le tiers acheteur ne peut être un avocat stagiaire au cabinet conseil de la société qui a requis le constat d’achat.

par Corinne Bléry
En carrousel matière: 
Oui

Gaël Hichri rejoint Magenta en qualité de counsel

Date: 
6 Février 2017
Illustration: 

Gaël Hichri intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence, tant européen que français et renforce ainsi les capacités d’intervention du cabinet qui compte désormais 10 avocats dédiés à cette pratique. Il intervient en conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment dans le cadre d’affaires d’ententes verticales et d’abus de position dominante, ainsi qu’en matière de pratiques restrictives de concurrence.

KGA Avocats crée son Département Fiscal et accueille Sophie Borenstein

Date: 
3 Février 2017
Illustration: 

KGA Avocats annonce la création de son département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein en qualité d’associée à compter du 16 janvier 2017.

Forte de plus de 18 années d’expérience, Sophie Borenstein est spécialisée en fiscalité française et internationale.

Elle a développé une pratique de très haut niveau dans tous les domaines de la fiscalité des entreprises, et intervient sur des opérations de fusions, acquisitions, joint-ventures, restructuration, prix de transfert, fiscalité des entreprises, épargne salariale, compliance et contentieux fiscal.

Rapport Haeri : un pas vers l’avocat du 21[sup]e[/sup] siècle

Le rapport confié à l’avocat parisien Kami Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat a été remis, hier, au garde des Sceaux. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Quel avenir pour la Cour européenne des droits de l’homme ?

Auteur: 
Nicolas Hervieu

Juge. Européen. Des droits de l’homme. En ces temps troublés où les acquis de l’Etat de droit vacillent, chacun de ces qualificatifs peut aisément suffire à attirer les foudres populistes.

Or, en cumulant les trois, la Cour européenne des droits de l’homme constitue une cible de choix. Et elle ne l’ignore pas.

Navire amiral d’une Europe des droits de l’homme prise dans la tempête d’une quadruple crise - sécuritaire, économique, migratoire et identitaire -, la juridiction strasbourgeoise ne peut effectivement manquer de s’interroger sur son avenir.

Nouveaux offices notariaux : les tirages au sort devraient reprendre vendredi

Il a été question de la mise en œuvre de la « liberté d’installation » des notaires, hier, lors de l’audition de représentants de la Chancellerie par des députés de la mission d’information sur l’application de la loi Macron. Avec ce texte, 1 002 nouveaux offices de notaires vont pouvoir ouvrir. Mais un an et demi après sa publication, aucune création d’office réalisée dans ce cadre n’est au compteur. En décembre 2016, le Conseil d’État avait décidé de suspendre les opérations de tirage au sort, estimant que les garanties prévues pour s’assurer de leur régularité n’étaient pas suffisantes (V.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Eolas n’a pas diffamé l’IPJ, selon la cour d’appel de Versailles

Hier, la cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt dans l’affaire opposant l’avocat blogueur Maître Eolas à l’institut pour la justice (IPJ). Ce dernier poursuivait l’avocat pour des tweets qu’il considérait comme diffamants et injurieux à son égard (V. Dalloz actualité, 8 juill. 2015, art. A. Portmann isset(node/173761) ? node/173761 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173761).

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Indemnisation d’un accident de la circulation : monopole des professionnels du droit

Dans le cadre de la phase non contentieuse d’une procédure d’offre obligatoire d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation, seul un professionnel du droit peut exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d’assistance à la victime si elle comporte des prestations de conseil en matière juridique.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

UGGC Avocats s’unit avec l’équipe historique Krief Gordon

Date: 
2 Février 2017
Illustration: 

UGGC Avocats poursuit sa croissance en s’unissant à l’équipe historique Krief Gordon, cofondatrice de SBKG & Associés. A cette occasion, il accueille une équipe de 12 personnes, parmi lesquels figurent 3 associés : David Gordon-Krief, Sophie Erignac-Godefroy et Julien Mayeras. Avec les expertises de cet acteur reconnu en droit immobilier, contentieux des affaires et private equity, il réunit désormais plus de 100 avocats et juristes, dont 28 associés.

David Gordon-Krief, 52 ans, associé

Expertises : contentieux des affaires, droit immobilier et private equity.