Social | Hygiène - Santé - Sécurité

Lors des contrôles des commissions de sécurité dans les ERP, en cas d’application concurrente des dispositions du code de la construction et de l’habitation et du code du travail, les plus contraignantes s’appliquent. Toutefois, en cas d’application de la réglementation « ERP » prévue au CCH, celle-ci est considérée comme suffisante.

Lorsque le travail s’exécute dans les locaux d’une autre entreprise, l’employeur a le devoir de se renseigner sur les risques courus par son salarié afin de mettre en œuvre, en cas de dangers, les mesures propres à préserver sa santé.

Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail, livre blanc de l’Union européenne, conférence « conditions de travail » le 4 octobre, Grenelle de l’environnement… le décret n^o 2007-1404 du 28 septembre 2007 s’inscrit dans l’actualité en mettant en place les conditions de l’arrêt temporaire d’activité en cas de persistance d’exposition de salariés à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 3 septembre, au ministère du travail, pour préparer la conférence tripartite du 4 octobre sur les conditions de travail.

Les organisations syndicales et patronales européennes (CES, BUSINESSEUROPE, CEEP et UEAPME) ont signé, jeudi 26 avril, un accord-cadre pour lutter contre le harcèlement et la violence au travail, qui touchent quelque 5 % des travailleurs européens.

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu serait possible sans réforme de fond s’il s’appliquait aux seuls salaires et revenus de remplacement et s’il était fondé sur un taux moyen d’imposition, selon le rapport remis au ministre de l’économie et des finances.

Renault, EDF… de nombreuses entreprises sont touchées par des suicides de salariés. Selon une étude du Conseil économique et social, une personne par jour se donne la mort à cause du stress au travail.

Plus de trois établissements sur quatre déclarent évaluer les risques professionnels mais plus du quart des établissements assujettis n’ont pas de CHSCT.