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Le quotidien du droit en ligne

Social | Hygiène - Santé - Sécurité

Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité des lieux de travail et homicide involontaire

La responsabilité pénale du chef d’entreprise et de la personne morale doit être retenue dès lors qu’un salarié mis à disposition de cette entreprise se trouve victime d’une chute mortelle ayant pour origine le non-respect des règles de sécurité des lieux de travail.

par S. Revel

Obligation de sécurité du salarié : devoir d’abstention du personnel navigant

Le devoir d’abstention ne dépend que de la seule appréciation subjective que porte le membre d’équipage sur son aptitude au vol dont il est chargé.

par S. Maillard

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture par le salarié

En raison de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, justifie la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié le fait d’avoir subi, sur son lieu de travail, des faits de violence physique ou morale ou encore de harcèlement sexuel ou moral commis par ses collègues, quand bien même l’employeur aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

par J. Cortot

CHSCT : pas d’aménagement conventionnel des modalités de désignation de la délégation du personnel

Les modalités de désignation des représentants du personnel au CHSCT ne peuvent pas faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les syndicats présents dans l’entreprise.

par S. Maillard

Charte d’éthique et droit du travail : contrôle approfondi de la Cour de cassation

Par cet arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale prend position sur la licéité des dispositions d’une charte d’éthique et procède à un contrôle rigoureux de celles-ci au regard des libertés individuelles et collectives des salariés.

par L. Perrin

Au Journal officiel du lundi 4 janvier 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 19 décembre 2009 au 4 janvier 2010.