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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Dans son dernier livre, marqué par une délicate sobriété, Mathieu Delahousse détaille avec précision et finesse le fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions. Au termes de douze jours d’audience, le journaliste tente de répondre à cette impossible question : comment « réparer de la prison » ?
  • Le 23 mars, la cour d’appel de Bordeaux a confirmé la relaxe de l’ancienne juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, jugée pour violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt. 
  • Selon les auteurs de ce document, remis hier au garde des Sceaux, la commission d’exécution des peines en formation élargie doit être le lieu réel de « régulation carcérale ».

Le droit en débats

  • Délai-butoir des infractions occultes et dissimulées, une occasion pour le ministère public de soulever une QPC ?

    Marina Benigni
    le 29 Mars 2017

    La récente réforme relative aux délais de prescription en matière pénale1 n’a pas clos les débats relatifs à cette thématique. Il sera question ici des infractions occultes et dissimulées désormais prévues à l’article 9-1 du code de procédure pénale2 et plus précisément des délits dits « financiers »3. Jusqu’à...

  • Pour la médiation obligatoire

    Jean-Édouard Robiou du Pont
    le 28 Mars 2017

    Ni l’intention, ni la tentative ne sont punissables, ou pourquoi faut-il rendre obligatoire le recours à la médiation (et plus généralement les modes amiables de résolution des différends - MARD). 4

  • Vers une convention européenne de la profession d’avocat

    Laurent Pettiti
    le 24 Mars 2017

    Notre statut spécifique, celui d’intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, nous fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice.

    C’est à ce titre que nous jouons un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un... 1

  • Le tailleur, le mystérieux mécène et le droit fiscal

    Vincent Ollivier et Eva Dinelli
    le 17 Mars 2017

    Une nouvelle affaire relative à François Fillon vient égayer cette campagne présidentielle et permet d’assimiler encore davantage l’élection du candidat de la droite et du centre à l’ouverture de la boîte de Pandore. 8

  • La « retenue » du juge administratif en période électorale, mythe ou réalité ?

    Frédéric Rolin
    le 05 Mars 2017

    Dans une tribune publiée par le journal Le Monde1, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et membre du Conseil d’État, Jean-Éric Schoettl, critique l’activisme de la justice judiciaire dans les « affaires » concernant François Fillon et souligne que le juge administratif a pour sa part « une tradition de...

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