- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
-
Loi Terrorisme : censure partielle du Conseil constitutionnel sur l’assignation à résidence
ADMINISTRATIF | PÉNALLe Conseil constitutionnel a censuré partiellement l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieur relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif...
-
Dématérialisation des procédures en matière de manifestations commerciales
AFFAIRESUn décret du 9 février 2018 rend obligatoire les procédures d’enregistrement des parcs d’exposition et de déclaration des manifestations commerciales par voie...
-
Fraude fiscale : condition de recevabilité du pourvoi de l’administration fiscale en qualité de partie civile
PÉNAL | ADMINISTRATIFLorsque l’administration fiscale intervient devant la juridiction répressive en qualité de partie civile dans une poursuite pour fraude fiscale exercée, sur sa...
-
Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation
CIVILLa juridiction qui prononce le jugement d’orientation n’est pas tenue d’actualiser d’office le montant en principal, frais, intérêts et autres accessoires de la...
-
L’entrée irrégulière en France ne justifie pas un placement en garde à vue
ADMINISTRATIF | PÉNALL’étranger, entré irrégulièrement en France, ne peut pas être placé en garde à vue à l’occasion d’une procédure de flagrant délit diligentée par le seul chef d’...
Le droit en débats
-
-
Réforme de la procédure civile et « référé en la forme » : lever les dangers de l’imprécision sémantique
Yves Stricklerle 12 Février 2018 -
Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février
Emmanuel DaoudAvocatle 09 Février 2018 -
Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat
Gaël Chantepie et Mathias Latinale 06 Février 2018 -
Le magazine
-
PortraitVincent Brémond
Hommage à Vincent Brémond
-
Dossier
Amélioration et simplification de la procédure civile : du bon et du moins bon 1
-
InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « Aujourd’hui, les avocates perçoivent en moyenne moitié moins que les hommes »
-
InterviewPierre Berlioz
Le directeur de l’EFB souhaite que des avocats financent la formation continue 1
-
PortraitIvan Zhdanov
Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur 1