Édition du 20 novembre 2019

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Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Alors que le gouvernement cherche, à travers le Grenelle contre les violences conjugales, des pistes pour lutter contre ce phénomène, le parquet de la Charente-Maritime expérimente depuis mi-septembre un nouveau protocole de « suivi renforcé » des auteurs et des victimes. Une première en France.
À la faveur de sa première interprétation du règlement n° 655/2014, la CJUE clarifie la ligne de partage entre les deux cas d’ouverture de la procédure d’obtention d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire et précise les notions de « procédure au fond » et de « circonstances exceptionnelles ».
Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la partialité du juge saisi. Méconnaît en outre l’exigence d’impartialité objective le magistrat qui cumule les fonctions de procureur et de juge dans la...

La part des institutions publiques dans les violences faites aux enfants

ADMINISTRATIF

Le Défenseur des droits a consacré son rapport annuel sur les droits de l’enfant à la violence au sein des institutions publiques.

Rapport 2019 - Enfance et violence : la part des institutions publiques
Obligation d’information d’un hôpital à l’égard d’une femme enceinte

ADMINISTRATIF

Lorsqu’il reçoit une patiente dont le début de grossesse a été suivi dans le secteur privé, un praticien hospitalier doit s’assurer qu’elle a bien été informée des...

CE 13 nov. 2019, req. n° 420299
Carte judiciaire : deux syndicats de magistrats et la Conférence des bâtonniers saisissent le CSM 1

PÉNAL | AVOCAT | CIVIL

Lettre conjointe au CSM, 15 nov.2019
Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture

AFFAIRES

Seuls des faits antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective peuvent justifier le prononcé de la faillite personnelle.

Com. 23 oct. 2019, F-P+B, n° 18-12.181

Le droit en débats

Amazonie, l’humanité en danger

François Cantier

Avocat

le 13 Novembre 2019

Retour d’une mission en Amazonie pour le compte du réseau Avocats sans frontières menée durant un mois depuis la Guyane jusqu’au nord-est du Brésil et les villes d’Oiapoqué, Macapa, Belém et Manaus dans le but d’identifier les situations où notre présence pourrait contribuer au respect des droits fondamentaux des peuples autochtones.

Le... 1
L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation

Daniel Soulez Larivière

le 08 Novembre 2019

Le 7 novembre, Henri Nallet a remis le rapport du groupe de travail constitué par lui, sur la réforme de la Cour de cassation dont la garde des Sceaux lui avait confié la charge le 19 décembre 2018. 1
« Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

Naïké Lepoutre

le 27 Octobre 2019

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.
L’école et le voile : le sens du vent

Dominique Trouvé

le 23 Octobre 2019

Il n’est pas aisé de vivre et de faire vivre les grands principes. La laïcité en est le meilleur exemple et aussi le plus actuel. D’autant que la laïcité n’est pas simple à appréhender. Construction typiquement française, elle a fini par se faire une place dans la jurisprudence européenne. 3
Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats

Bruno Blanquer

le 16 Octobre 2019

Le rapport Delevoye et les propos du haut-commissaire appellent de nombreuses observations et réactions tant le mécanisme envisagé va remettre en cause, quoiqu’en dise le désormais nouveau ministre, la survie économique de très nombreux cabinets d’avocats. 5