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Modifications limitées du code des juridictions financières
ADMINISTRATIFUn décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifie la partie réglementaire du code des juridictions financières (CJF). Outre quelques dispositions statutaires, il...
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Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter
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Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents