- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Degré d’autonomie des services préfectoraux dans l’élaboration d’un avis environnemental
ADMINISTRATIFUn projet environnemental peut être autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région à condition que ce ne soit pas le même service qui a, à la...
-
Une annulation pour excès de pouvoir peut ouvrir droit aux intérêts moratoires
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État juge que l’ensemble des agents publics, y compris les vacataires, ont droit à la prise en charge partielle de leurs titres de transport.
-
De l’indemnité de sujétions spéciales des forces de police
PÉNALL’indemnité de sujétions spéciales allouée aux fonctionnaires de police actifs ne compense pas, de manière forfaitaire, le préjudice subi par ces derniers...
-
Absence de droit au renouvellement d’un bail commercial pour un preneur non immatriculé au RCS
IMMOBILIERLe preneur à bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions ne peut pas revendiquer en justice le statut des baux commerciaux à défaut d’être...
Le droit en débats
-
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Christophe SansonAvocatle 13 Février 2020 -
De la curieuse reconnaissance des spécificités des avocats aux perspectives qu’elle pourrait ouvrir
Bruno Blanquerle 11 Février 2020 -
Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Fiona Conan et Clément Bossardle 10 Février 2020 -
-
La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrinle 03 Février 2020 -
La robotisation du stationnement payant : vive la numérisation des procédures d’accès à l’injustice !
Rodolphe Bigotle 22 Janvier 2020 -
Le magazine
-
InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
-
Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019
-
Reportage
Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants
-
Dossier
Réforme de la procédure civile 2
-
PortraitArié Alimi
Arié Alimi, des violences policières aux Gilets jaunes 4