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Grève des avocats : la garde des Sceaux adresse « avec chaleur » un message de « soutien » et de « reconnaissance » aux magistrats et fonctionnaires des tribunaux 9
SOCIAL | AVOCAT -
Quand Ternon croise Danthony
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur la conciliation des jurisprudences bien connues dites Ternon et Danthony.
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Champ d’application de la prescription des actions en matière de réparation médicale 1
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État lève des incertitudes sur l’application du régime de prescription décennale en matière de responsabilité médicale et la suspension du délai en cas...
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La période de sûreté n’est pas une peine mais un mode d’exécution de la peine : conséquences en matière de recel
PÉNALLa période de sûreté n’étant pas une peine mais un mode d’exécution de celle-ci et, la loi étant d’interprétation stricte, la période de sûreté de plein droit...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020 -
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation
Christophe SansonAvocatle 13 Février 2020 -
De la curieuse reconnaissance des spécificités des avocats aux perspectives qu’elle pourrait ouvrir
Bruno Blanquerle 11 Février 2020 -
Affaire Sarah Halimi : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique
Fiona Conan et Clément Bossardle 10 Février 2020 -
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La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice
Jean-Sébastien Mariez et Laura Godfrinle 03 Février 2020
Le magazine
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019
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Reportage
Les premières heures en prison : immersion au quartier des arrivants
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Dossier
Réforme de la procédure civile 2