Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Depuis près d’un mois, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures de police sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. État des lieux des principaux dispositifs déployés à ce stade et du régime juridique qui se rattache à chacun d’entre eux.
  • Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.
  • La dernière convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) du parquet national financier a été inédite. D’abord par son montant, Airbus a versé près de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des procédures concernant des faits de corruption internationale. Ensuite parce que la procédure a été menée simultanément dans trois pays : France, Royaume-...

Le droit en débats

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du:

Les nouveautés de la boutique

Dalloz à votre écoute

Suggérez une idée, proposez-nous vos contributions ...