Édition du 19 juin 2020

Contenu

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  Les trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au « délit de non-confinement » poursuivent leur bonhomme de chemin. Ce mercredi 17 juin, elles étaient débattues sous les dorures de l’aile Montpensier.
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  La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues. Faute d’une telle extension, l’action en réparation de la personne dont l’image a été prise par erreur pour celle d’un terroriste est fondée sur l’article 9 du code civil.
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  Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée a adopté une proposition de loi créant une nouvelle mesure de sûreté visant les sortants de prison condamnés pour terrorisme. Une mesure de sûreté proche d’une peine, nouvelle étape d’un durcissement de la justice antiterroriste.