- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
-
Le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture de la mosquée de Pantin
ADMINISTRATIFLe juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a estimé que le préfet de Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’atteinte grave et manifeste à la liberté de...
-
Contrôle du juge sur l’arrêt du championnat de France de football 1
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise l’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur l’interruption du championnat de France de football par la Ligue de football...
-
L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié
IMMOBILIERSi l’acte de vente sous seing privé produit tous ses effets entre les cocontractants, le transfert de propriété ne devient opposable aux tiers que par la...
-
Modification des statuts d’ASL : obligation de publication limitée
IMMOBILIERLa modification des statuts d’une ASL ne doit faire l’objet d’une publication par extrait qu’autant qu’elle porte sur le nom, l’objet ou le siège de l’association...
-
Bail relevant de la loi du 1er septembre 1948 et protocole additionnel de la Conv. EDH
IMMOBILIERLes dispositions de la loi du 1er septembre 1948 dont l’objet est d’encadrer les loyers susceptibles d’être pratiqués dans des zones urbaines marquées par le manque...
Le droit en débats
-
Chers Diplomé(e)s du CAPA,
Xavier Autain et Clotilde LepetitCandidats au bâtonnat et vice-bâtonnat du barreau de Paris dont l’élection interviendra le 24 novembre prochainle 29 Octobre 2020 -
« Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »
Victor Audubertle 23 Octobre 2020 -
-
-
-
La lutte contre les abus et les fraudes causés par le démarchage téléphonique
Georges Decocqle 21 Octobre 2020
Le magazine
-
InterviewFranck Valentin
L’industrie du cinéma depuis le déconfinement : flash-back et perspectives
-
InterviewRomain Juston Morival
Autopsie, ITT : dans la boîte noire des expertises
-
InterviewFlorence Laufer
« Faire pression pour que, partout dans le monde, les conditions de détention s’améliorent » 2
-
InterviewÉmilie Cariou
Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »
-
PortraitGisèle Halimi
Gisèle Halimi, une vie d’avocate 1