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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Deux hommes soupçonnés d’avoir diffusé en France la propagande de l’État islamique sur l’application cryptée Telegram sont jugés depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris.
  • La Cour de cassation franchit un pas de plus dans la construction de la méthode du contrôle de proportionnalité en matière de filiation en remettant en cause la balance des intérêts opérée par la cour d’appel. L’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée.
  • Devant la cour d’appel de Paris, Aleksandr a confondu avec une demande d’asile l’audience correctionnelle qu’il avait lui-même provoquée. Pas franchement une bonne idée, surtout par les temps qui courent. Et ce qui devait arriver arriva.

Le droit en débats

  • Chers Diplomé(e)s du CAPA,

    Xavier Autain et Clotilde Lepetit
    Candidats au bâtonnat et vice-bâtonnat du barreau de Paris dont l’élection interviendra le 24 novembre prochain
    le 29 Octobre 2020

    Les résultats de l’EFB viennent d’être publiés. Nous nous réjouissons pour vous, pour celles et ceux qui vous sont chers, pour cette étape dans votre parcours personnel et pour ce commencement qui est synonyme d’espérance. 1

  • « Face aux menaces sur les libertés publiques, les juristes doivent prendre parti »

    Victor Audubert
    le 23 Octobre 2020

    « L’émotion fait la loi1 », titrait Le Monde en 2011. En 2020, la situation est malheureusement identique. À chaque fait divers, aussi tragique et insupportable soit-il, son projet de loi. C’est encore le cas après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, le vendredi 16 octobre... 10

  • Quand les juges s’avancent masqués

    Clément Schouler
    le 23 Octobre 2020

    « Je m’avance masqué ». Tels sont les mots qu’on attribue à René Descartes, qui ne les a en réalité jamais écrits. Ces mots, sous la plume du philosophe alors âgé d’à peine vingt-trois ans en 1619, sont en latin : larvatus prodeo12

  • Usage de stupéfiants, dépénalisation ou forfaitisation ?

    Jean-François Thony
    le 22 Octobre 2020

    Depuis quelques mois, à l’initiative du législateur, les policiers et les gendarmes peuvent verbaliser par voie de procès-verbal électronique les personnes prises en flagrant délit d’usage de stupéfiants. 2

  • Schrems II : répercussion française

    Romain Boucq
    le 21 Octobre 2020

    Libres propos sur la décision du Conseil d’État du 13 octobre 2020 relative à la plateforme de données de santé. 2

  • La lutte contre les abus et les fraudes causés par le démarchage téléphonique

    Georges Decocq
    le 21 Octobre 2020

    Une nouvelle boîte à outils

    La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux cherche à limiter les nuisances téléphoniques en remédiant à l’inefficacité des règles encadrant le démarchage téléphonique et en perfectionnant les outils... 2

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A signaler notamment au Journal Officiel du:

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