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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Protection des données

Cookies et autres traceurs : publication du projet de recommandation de la CNIL

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Du 14 janvier au 25 février 2020 est soumis à consultation publique le projet de recommandation de la CNIL « cookies et autres traceurs » qui précise les modalités pratiques de recueil du consentement des personnes conformément au RGPD.

par Cécile Crichton
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Les récents enseignements de la CNIL au sujet du dispositif d’alerte

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Le 10 décembre 2019, le référentiel de la CNIL était publié au Journal officiel. Ce référentiel est destiné à aider les organismes publics et privés souhaitant se doter d’un dispositif de traitement d’alertes en conformité avec les principes relatifs à la protection des données personnelles. 

par Pauline Dufourq
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Appréciation d’une demande de déréférencement selon le Conseil d’État

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À la lumière de la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 septembre 2019, le Conseil d’État décrit avec pédagogie la manière dont le contrôle de proportionnalité doit être fait entre l’exercice par une personne du droit au déréférencement d’un lien renvoyant vers des données à caractère personnel et d’autres intérêts en présence.

par Cécile Crichton
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Éclairage sur le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales

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Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré la cour d’appel de Paris d’avoir rejeté la requête en déréférencement formée par un particulier auprès de Google Inc.

par Amanda Dubarry
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Démarchage téléphonique : la CNIL sanctionne le non-respect du RGPD

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Le 21 novembre 2019, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a condamné la société Futura Internationale à une amende de 500 000 euros en raison de manquements graves et persistants au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) dans le cadre d’opérations commerciales.

par Adélaïde Leon
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Données personnelles : pourquoi la CNIL publie-t-elle son registre RGPD ?

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Le 2 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public le contenu de son registre des traitements. Ce document est une source d’information pour toutes les personnes concernées par la conformité.

par Nathalie Maximin
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Reconnaissance faciale : quels sont les enjeux à prendre en compte ?

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Le 15 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté les éléments techniques, juridiques et éthiques à prendre en compte dans l’appréhension de la reconnaissance faciale, et plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.

par Cécile Crichton
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Une nouvelle voie de recours pour protéger les données personnelles des justiciables de la CJUE

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Dans une décision du 1er octobre 2019 (JOUE L 261/97, 14 oct. 2019), la CJUE instaure un mécanisme interne de contrôle en matière de traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des fonctions juridictionnelles de la Cour. 

par Charlotte Collin
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Nouvelle organisation pour la transformation numérique de l’État

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Un décret du 25 octobre 2019, publié au Journal officiel du 27 octobre définit le système d’information et de communication de l’État, les missions de la direction interministérielle du numérique, ainsi que le champ d’action des directions ministérielles du numérique.

par Nathalie Maximin
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Protection des données : traitements non soumis à une analyse d’impact

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La liste des types d’opérations de traitement, pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise, a été publiée au Journal officiel du 22 octobre.

par Nathalie Maximin
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