Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Protection des données

StopCovid : mise en demeure de la CNIL

Gratuit: 
Payant

Quand bien même le traitement de données personnelles effectué dans le cadre de l’application StopCovid serait pour l’essentiel conforme au droit de la protection des données, la CNIL met en demeure le ministère des solidarités et de la santé de se mettre en conformité sur quelques derniers éléments.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Non

Transfert de données vers les USA : l’arrêt [I]Schrems II[/I]

Gratuit: 
Gratuit

Le très attendu arrêt « Schrems II » de la Cour de justice de l’Union européenne invalide, d’une part, le bouclier de protection des données dit Privacy Shield, mais considère comme valides, d’autre part, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Intelligence artificielle : avis du CEPD sur le Livre blanc de la Commission

Gratuit: 
Gratuit

Le contrôleur européen de la protection des données livre son point de vue sur le Livre blanc relatif à l’intelligence artificielle présenté par la Commission.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Injonction de déposer les comptes sociaux [I]vs[/I] RGPD : 1 – 0

Gratuit: 
Gratuit

L’atteinte portée au droit à la protection des données à caractère personnel de l’associé unique d’une société pour la publication des comptes de cette société est proportionnée au but légitime de détection et de prévention des difficultés des entreprises, poursuivi par les dispositions de l’article L. 611-2, II, du code de commerce.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Règlement intérieur du CEPD : du neuf avec du vieux

Gratuit: 
Payant

Par une décision du 15 mai 2020, publiée au JOUE du 26 juin, le CEPD a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, qui reprend largement les dispositions d’une précédente version.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Quand l’usage des caméras thermiques est-il soumis au RGPD ?

Gratuit: 
Gratuit

Seules les caméras thermiques dont l’usage est totalement facultatif et qui ne délivrent d’information qu’à l’intéressé peuvent être mises en place sans prendre en compte le règlement général pour la protection des données.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Google c. CNIL[/I] : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État a confirmé l’ensemble des griefs formulés par la CNIL à l’encontre de la multinationale, envoyant ainsi un signal fort d’une relative fin d’impunité au GAFAM et autres géants de la tech.

par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec
En carrousel matière: 
Oui

Pour une meilleure régulation des plateformes numériques

Gratuit: 
Gratuit

L’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur les plateformes numériques. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Rapport d’activité 2019 : la CNIL « alliée de confiance du quotidien numérique »

Gratuit: 
Gratuit

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié son quarantième rapport annuel. Si 2019 a été marquée par une prise de conscience pour les citoyens et les entreprises des potentialités du Règlement général de la protection des données (RGPD), 2020 devrait être « une année pour construire des solutions durables ».

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

StopCovid : parution du décret portant création de l’application

Gratuit: 
Gratuit

Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » encadre l’application éponyme, conformément aux recommandations rendues par les autorités compétentes et au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui