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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Les inconvénients de la justice négociée en matière de criminalité financière

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice » Voltaire.

La justice pénale se déroule de plus en plus en dehors des salles d’audience comme en atteste le développement depuis une vingtaine d’années de la justice négociée illustrée par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

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« Un jugement trop prompt est souvent sans justice » Voltaire.

La justice pénale se déroule de plus en plus en dehors des salles d’audience comme en atteste le développement depuis une vingtaine d’années de la justice négociée illustrée par la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

Le caractère inassurable du risque pandémique : une « allégation fantaisiste » d’AXA

Gratuit: 
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La première décision de justice relative aux pertes d’exploitation qualifie de fantaisiste l’allégation de l’assureur qui « ne s’appuie sur aucune disposition légale d’ordre public mentionnant le caractère inassurable d’une conséquence d’une pandémie » et en déduit qu’il incombait « à AXA d’exclure conventionnellement ce risque. Or ce risque n’est pas exclu du contrat signé entre les parties ».

par Rodolphe Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

Auteur: 
Rodolphe Bigot

Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style et de ton qui se rapproche de la revendication d’une force normative nouvelle du Médiateur, en quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.

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Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style et de ton qui se rapproche de la revendication d’une force normative nouvelle du Médiateur, en quête de protection renforcée du consommateur d’assurance et de provocation à la réforme.

Coronavirus et cinéma : scénario trouble

Gratuit: 
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Salles fermées au public, sorties de film décalées, festivals annulés, le virus covid-19 a plongé le cinéma français dans la pénombre. Me Frank Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, explique les conséquences de la crise sanitaire pour l’industrie cinématographique et les nouveaux enjeux qui se dessinent.

En carrousel matière: 
Oui

Autorité de la concurrence : reprise des délais de procédure

Gratuit: 
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L’Autorité de la concurrence avait dû suspendre les délais applicables aux procédures de concurrence (par exemple en matière de contrôle des concentrations) du fait des législations d’exception adoptées compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. Elle vient d’annoncer, via deux communiqués de presse, la reprise de ces délais.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Un pied dans le (co)vid : prise de position, le risque pénal de la « faute délibérée » existe bien pour les chefs d’entreprise

Auteur: 
David Marais

Puisque le débat est ouvert, il faut bien prendre le risque (bien ridicule au regard des risques réels induits par la maladie dont il est question) de prendre position.

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Puisque le débat est ouvert, il faut bien prendre le risque (bien ridicule au regard des risques réels induits par la maladie dont il est question) de prendre position.