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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Coronavirus : les adaptations dans les procédures et les mesures de contrôle décidées par l’INAO

Soumis par Delpech à 15 avril 2020 - 17:13
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L’État d’urgence sanitaire emporte certaines conséquences sur les délais des différentes procédures auxquelles l’Institut national de l’origine et de la qualité est partie prenante, ainsi que sur les procédures de contrôle en matière de signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits (indication géographique protégée, par exemple).

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : assouplissement temporaire des règles applicables aux signes de qualité des produits alimentaires

Soumis par Delpech à 14 avril 2020 - 18:05
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Depuis plusieurs jours, compte tenu de la crise sanitaire liée au coronavirus, toute une série d’arrêtés ont été publiés qui assouplissent temporairement le cahier des charges auxquels sont soumis certains produits alimentaires bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, ou encore label rouge.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : prise de position de l’Autorité des normes comptables

Soumis par Delpech à 14 avril 2020 - 16:34
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L’Autorité des normes comptables vient de publier une communication de son collège sur les conséquences de la crise du covid-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon les normes comptables françaises au 31 décembre 2019.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : un décret sur les organes de fonctionnement des groupements de droit privé

Soumis par Delpech à 14 avril 2020 - 15:57
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Un décret du 10 avril 2020 vient préciser les conditions d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Les investigations menées dans le cadre d’une enquête interne doivent être proportionnées au but recherché et respecter la vie privée du salarié

Soumis par Thill à 14 avril 2020 - 10:05
Auteur: 
Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

Illustration: 

Dans un arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’État précise les limites entourant les actes d’investigations menés dans le cadre d’une enquête interne1. Celles-ci doivent être justifiées et proportionnées à l’intérêt poursuivi, sans porter d’atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée.

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode II

Soumis par Bley à 14 avril 2020 - 09:56
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Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui

Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode I

Soumis par Bley à 13 avril 2020 - 09:32
Gratuit: 
Gratuit

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

par Laurence Pécaut-Rivolier et Stéphane Robin
En carrousel matière: 
Oui