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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la formation du prêt à usage

Soumis par Bley à 14 juin 2022 - 09:31
Auteur: 
Malvina Mille Delattre

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la formation du prêt à usage.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Prêt à usage

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la formation du prêt à usage.

Deux nouvelles ordonnances en matière de droit aérien

Soumis par Delpech à 13 juin 2022 - 11:10
Gratuit: 
Payant

Prises sur habilitation de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, deux ordonnances, toutes deux en date du 1er juin 2022, instituent des régimes : respectivement de contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants des personnels navigants et de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Contrat de transport de personnes

Paiement dans les mains du cessionnaire et effets de la cession de contrat

Soumis par chelaine à 12 juin 2022 - 14:41
Gratuit: 
Payant

Dans un arrêt rendu le 9 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser comment apprécier la notification au cédé ou la prise d’acte de celui-ci dans le cadre d’une cession de contrat consentie par avance sur le fondement de l’article 1216, alinéa 2, du code civil.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cession de contrat
Paiement

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la promesse synallagmatique de vente

Soumis par Bley à 10 juin 2022 - 12:14
Auteur: 
Mathias Latina

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la promesse synallagmatique de vente.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la promesse synallagmatique de vente.

Lutte antiblanchiment : le [I]satisfecit[/I] du GAFI à la France

Soumis par Dargent à 10 juin 2022 - 11:50
Gratuit: 
Gratuit

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à accroître la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dix ans après son précédent rapport, il a procédé à une nouvelle évaluation du dispositif français. Accordant un large satisfecit aux autorités françaises, même s’il relève quelques points faibles.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Blanchiment
Avocat (Déontologie)

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : la garantie d’éviction (notion d’éviction)

Soumis par Bley à 9 juin 2022 - 11:33
Auteur: 
Hania Kassoul

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la garantie d’éviction.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la garantie d’éviction.

Justice pénale négociée : la délicate question de la situation des personnes physiques

Soumis par Bley à 8 juin 2022 - 11:04
Auteur: 
Valérie Munoz-Pons et Alexandre Mennucci

La justice pénale négociée, de création relativement récente et issue d’une autre culture juridique que la nôtre, défraie la chronique judiciaire depuis quelques années. Les imperfections des régimes des principaux mécanismes que sont la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) soulèvent des débats juridiques d’une grande importance.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

La justice pénale négociée, de création relativement récente et issue d’une autre culture juridique que la nôtre, défraie la chronique judiciaire depuis quelques années. Les imperfections des régimes des principaux mécanismes que sont la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) soulèvent des débats juridiques d’une grande importance.

Capacité à ester en justice d’un OGC et droit de l’Union européenne

Soumis par Dargent à 7 juin 2022 - 15:36
Gratuit: 
Payant

Les OGC peuvent-ils intenter, en leur nom propre, et sans mandat express de leurs membres, des actions en contrefaçon pour défendre les œuvres de leur répertoire ? Qu’en est-il des œuvres pour lesquelles ils sont légalement habilités à concéder des licences d’utilisation de leur répertoire, sans pour autant que leur auteur se soit inscrit et ait adhéré à leurs statuts ? Les questions préjudicielles posées récemment par la Cour suprême finlandaise permettront prochainement à la CJUE de clarifier ces questions.

par Denis Goulette, Juriste en propriété intellectuelle et droit de l’audiovisuel
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Soumis par Bley à 7 juin 2022 - 10:47

Alors que le ministère de la justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016.

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Gaël Chantepie et Mathias Latina
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Obligations (Sources)

Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : la promesse unilatérale de vente

Soumis par Bley à 7 juin 2022 - 10:30
Auteur: 
Mathias Latina

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la promesse unilatérale de vente.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Alors que le ministère de la Justice rend public un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux qui sera officiellement soumis à consultation publique en juillet 2022, Dalloz actualité vous propose, sous la direction des professeurs Gaël Chantepie et Mathias Latina, de participer pleinement à cette réflexion au travers d’une série de commentaires critiques de cet important projet de réforme qui complète la réforme majeure du droit des obligations de 2016. Focus sur la promesse unilatérale de vente.