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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Cannabis : quand la France légalise le THC… par erreur

« Cette découverte stupéfiante, rapportée par « Libération », a été faite par un juriste de l’université de Nantes [Renaud Colson, D. 2018. 802 , ndlr]. Le texte devrait être rapidement corrigé.»

Le Point, 23 avr. 2018

Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale

Auteur: 
Arnaud Coche
Illustration: 

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, inspiré2 du rapport Beaume et Natali du 15 janvier 20183, est essentiellement guidé par la volonté de réaliser des économies budgétaires4. Plutôt que de recruter des magistrats et des greffiers en nombre suffisant, le projet préfère supprimer ou diminuer les audiences. Lorsqu’une audience paraît inévitable, il voudrait faire siéger moins de juges.

Magistrats non professionnels dans les collectivités d’outre-mer : la fin d’une pratique coloniale

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L’abrogation d’un texte abrogatif ne saurait faire revivre le texte initial, une telle remise en vigueur ne pouvant intervenir que si l’autorité compétente le prévoit expressément. 

par Warren Azoulay
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Création reportée du parquet national antiterroriste : ce qu’en a dit le Conseil d’État

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Nicole Belloubet a annoncé, vendredi 20 avril, à la sortie du conseil des ministres, qu’elle avait pris bonne note des remarques du Conseil d’État concernant la création d’un parquet national antiterroriste (PNAT) (v. Dalloz actualité, 19 avr. 2018, Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État, art. M. Babonneau et J.-M. Pastor isset(node/190310) ? node/190310 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190310).

par M.B
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Projet de loi asile-immigration : tant de bruit pour si peu

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Après de longs et parfois virulents débats, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » n’a été amendé que de manière marginale par l’Assemblée nationale. La discipline de parti a eu raison des réticences de l’aile gauche de la majorité, et n’en a que conforté l’autorité du ministre de l’Intérieur. Les grands équilibres ont été sauvegardés, ainsi d’ailleurs que les petits calculs. 

par Christophe Pouly
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Les avocats sont venus au tribunal de Paris pour exiger le démontage des cages en verre

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Il est prévu que neuf salles d’audience pénale sur vingt-sept soient pourvues de box en verre, pour des raisons de sécurité, selon la Chancellerie. C’est encore trop pour les avocats, qui exigent le démontage de l’intégralité des box, qui contreviennent au principe de présomption d’innocence. Lundi, ils sont venus en nombre, pour empêcher que des prévenus soient jugés dans de telles conditions.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[i]Reporty[/i] : les applications de vigilance citoyenne sous l’œil des juristes

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Fin mars, la CNIL a épinglé l’expérimentation d’une application sécuritaire à Nice, jugée non proportionnée et disposant d’une base légale fragile. Un avis qui ne sonne pas pour autant comme un coup d’arrêt.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi de programmation pour la justice : l’avis du Conseil d’État

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Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2018 son avis concernant le projet de loi de programmation de la justice (PLPJ), qui est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. En matière civile, c’est plutôt favorable au ministère de la justice. En pénal, des ajustements seront nécessaires.

par Marine Babonneau et Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

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La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
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Oui

Le nouveau palais de justice de Paris comptera neuf box vitrés

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Dans le prolongement des négociations avec les avocats (v. Dalloz actualité, 13 avr. 2018, art. M. Babonneau isset(node/190197) ? node/190197 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>190197), le ministère de la Justice a annoncé que de nouvelles dispositions seront prises au sein du nouveau palais de justice de Paris. Il a ouvert ses portes au public le 15 avril dernier.

par T.C.
En carrousel matière: 
Non