Pénal

Symbole d’une justice qui se veut plus transparente et plus proche du justiciable, le nouveau tribunal de grande instance de Paris, a connu un nouvel incident samedi 5 mai, après celui des cages de verre.

Relatif à la question balisée des modalités d’exécution d’un mandat d’arrêt européen, l’arrêt rapporté présente un intérêt tout particulier en ce qu’il concerne les modalités d’autorisation de remise aux autorités judiciaires britanniques. Cette question est en effet intéressante car, le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne.

Au tribunal de Paris, une quarantaine d’avocats pénalistes ont fait irruption dans une salle pourvue d’un box entièrement vitré, dans lequel devait comparaître un homme lors d’une audience JLD. M^e Henri Leclerc a demandé à ce qu’il soit jugé libre. La juge des libertés et de la détention en a décidé ainsi.

Au nouveau palais de justice des Batignolles, il manque une centaine de policiers à l’appel. Faute d’effectifs suffisants, le préfet de police vient d’appeler à la rescousse les gendarmes. Un couac dans le transfert de la mission de police des audiences et des escortes, dévolue désormais à la préfecture de police de Paris en remplacement de la gendarmerie. 

Une décision d’exécution d’une mesure de gel prononcée par un État membre de l’Union européenne contre un immeuble peut prendre la forme d’une saisie pénale spéciale immobilière, ces deux actes étant soumis aux même modalités. 

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Salah Abdeslam ainsi que Sofien Ayari pour « tentative d’assassinat à caractère terroriste » à vingt ans d’emprisonnement. 

La Cour de cassation rappelle que, pour pouvoir prononcer une peine correctionnelle, le juge doit motiver cette dernière en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation. Elle précise, par ailleurs, que le juge qui prononce, plus spécifiquement, une peine d’amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu, que celui-ci soit une personne physique ou une personne morale.