Pénal

Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

Les détenus de France peuvent voter pour la première fois par correspondance depuis leur lieu de détention. La procédure étant particulière, les sessions de vote sont réparties sur plusieurs jours selon les emplacements des prisons. Hier, les électeurs du centre pénitentiaire de Gradignan, à côté de Bordeaux, votaient.

Au titre de la loi sur les fausses informations, deux élus communistes ont demandé le retrait d’un tweet du ministre de l’intérieur concernant la Pitié-Salpêtrière. Le tribunal de grande instance a rendu sa décision vendredi et a rejeté la demande : aucun des critères nécessaires pour retirer un contenu n’était respecté.

Chaque année, la Cour des comptes publie des notes d’analyse sur les différentes missions du budget de l’année précédente. L’occasion de revenir sur l’évolution des budgets et des principaux indicateurs des justices judiciaires et administratives et de voir l’impact de certaines réformes.

Par cet arrêt, la chambre criminelle revient sur le rôle et les pouvoirs de la chambre de l’instruction en cas de confirmation d’une ordonnance de non-lieu. 

Le ministère public a requis jeudi quatre ans d’emprisonnement et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, le maire LR de Levallois-Perret, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle, avec la même peine d’inéligibilité.

Le 22 octobre 2006, trois dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral au travail, se sont exprimés lors d’une convention de cadres sur la politique managériale de l’entreprise. En termes très directs, ils ont décrit leur intention de supprimer 22 000 emplois en trois ans.