Pénal

Un réquisitoire à la hauteur des enjeux d’un procès qui a vu M. Balkany contester les accusations de corruption et se poser en victime.

Après six semaines d’audience, le cas du suicide de Michel Deparis, qui a bouleversé l’entreprise et fait basculer l’enquête, a été évoqué à l’audience ce jeudi 13 juin.

Mardi 11 juin, le tribunal correctionnel a entendu une sociologue ayant participé à l’enquête Technologia. Vaste et documentée, cette étude, conduite en 2009 et 2010, accable les politiques managériales mises en œuvre par les dirigeants de France Télécom.

Les inspections du travail, dès 2007 et 2008, ont alerté sur les risques psychosociaux qui découlaient de la réorganisation de l’entreprise, sans que cela ait, semble-t-il, été pris en compte. Les dirigeants ont préféré se fier à d’autres chiffres, faisant état de personnels comblés par leur entreprise.

Mal en point après la déposition, mercredi 5 juin, du responsable de la fiduciaire suisse Getrust qui a monté les structures offshore pour l’acquisition de la villa Dar Gyucy à Marrakech, la défense de Patrick Balkany s’est arcboutée jeudi à la « jolie fable » de l’accusation concernant une commission de 5 millions de dollars qui a servi à payer et entretenir ce pied-à-terre marocain.

Il résulte du principe de nécessité des peines et de la garantie des droits un principe selon lequel, en matière pénale, il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature ou à la gravité des infractions. N’est pas manifestement inadaptée à la nature des infractions continues la règle selon laquelle celles-ci se prescrivent au jour où elles ne sont plus en train de se commettre.

La 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.

Certains avocats habitués des lieux la surnomment « la Cour des miracles », pas toujours au même degré ni pour les mêmes raisons. La CNDA examine les recours exercés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Justice et police peinent à poursuivre avec célérité les délits économiques et financiers. Une situation dénoncée, dûe notamment à l’épineuse fidélisation des enquêteurs.