Pénal

Gérard Lhéritier a fondé en 1990 la société Aristophil, qui réunira la plus importante collection de lettres et de manuscrits au monde. Mais en 2014, une enquête est ouverte pour escroquerie en bande organisée, et Aristophil est démantelé.

À l’occasion de la publication de son troisième rapport d’activité, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) s’intéresse à nouveau au renseignement pénitentiaire. Un document précieux pour évaluer l’activité des services de renseignement.

Dans une sorte de journal s’étalant sur trois ans, de mai 2015 à juillet 2018, Elsa Vigoureux restitue le quotidien, dans toute son humanité, du grand pénaliste Frank Berton. Heurs et malheurs d’un épris de justice, acharné à vivre, acharné à défendre. Envers et contre tous.

Lorsqu’un mineur de moins de seize ans, détenu provisoirement, est renvoyé devant le tribunal pour enfants pour des faits criminels, l’article 9, alinéa 1^er, de l’ordonnance du 2 février 1945 autorise le juge d’instruction à faire application de l’article 179 du code de procédure pénale pour le maintenir en détention.

Répondant à un quatuor de problématiques juridiques, les juges du droit sont non seulement venus étendre leur jurisprudence quant à l’oralité des débats d’assises, mais également la réaffirmer concernant les modalités de comparution et la caractérisation de la bande organisée, ou encore la préciser sur la motivation des peines criminelles.

Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie. Décision le 23 avril.

La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

Le 12 avril dernier, la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a rejeté la demande d’autorisation de la procureure, Fatou Bensouda, d’ouvrir une enquête en Afghanistan. Pour la première fois, les juges ont estimé qu’une investigation à ce stade ne servirait pas les « intérêts de la justice », s’attirant au passage les foudres d’un rare front commun parmi les observateurs de la Cour, alors que le président des États-Unis, Donald Trump, a lui salué une « victoire internationale ».