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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

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Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

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Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Libre cours : Enfermés et confinés : comment la prison républicaine fait face à l’épidémie

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Tout le monde attend la vague. Chacun prédit l’apocalypse : le covid-19 n’est pas encore entré dans des proportions trop fortes dans les prisons, milieu en soi confiné, au sein duquel la restriction de circulation est la règle, mais lorsqu’il va y pénétrer on va assister à coup sûr à un carnage. Cinq semaines maintenant que la presse alimente ce discours, que le contrôleur général des lieux privatifs de liberté ou les avocats alertent, certains s’appuyant sur le virus pour soutenir des demandes de mises en liberté provisoire.

La France est-elle vraiment malade de la détention provisoire ?

Auteur: 
Thomas Cassuto

Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’auteur n’hésitait pas à énoncer un constat formulé dans les termes suivants : « le réflexe primaire des magistrats est d’emprisonner », constat qualifié « d’édifiant », doublé d’une question binaire sinon réductrice « pourquoi dans notre pays est-il plus difficile de libérer un justiciable présumé innocent qu’une personne définitivement condamnée ? » que viendrait démontrer l’affirmation selon laquelle « Qu’est-ce qui nous vaut d’être les derniers de la classe, avec la Roumanie et le Japon, au regard du nombre de justiciables enfermés à titre provisoire, dans le monde – démocratique, s’entend ? ».

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Une chronique du Dalloz actualité datée du 10 avril 20201, opposant les juridictions d’application des peines venant répondre à la crise sanitaire en favorisant l’élargissement des détenus en fin de peine, aux juridictions d’instruction et de jugement ordonnant le placement ou le maintien en détention provisoire, l’auteur n’hésitait pas à énoncer un constat formulé dans les termes suivants : « le réflexe primaire des magistrats est d’emprisonner », constat qualifié « d’édifiant », doublé d’une question binaire sinon réductrice « pourquoi dans notre pays est-il plus difficile de libérer un justiciable présumé innocent qu’une personne définitivement condamnée ? » que viendrait démontrer l’affirmation selon laquelle « Qu’est-ce qui nous vaut d’être les derniers de la classe, avec la Roumanie et le Japon, au regard du nombre de justiciables enfermés à titre provisoire, dans le monde – démocratique, s’entend ? ».

Libre cours : Que cache l’expression juridique « de plein droit » ?

Auteur: 
Denis Salas
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Le vocabulaire du moment autour de l’état d’urgence sanitaire mérite un bref décryptage. Certaines expressions, pour minuscules qu’elles paraissent, ont une signification bien plus ample. Leur résonnance, au-delà de leur sens juridique, dit quelque chose de l’état d’exception que nous vivons. Prenons celle-ci : « de plein droit ». Ce terme juridique n’effarouche guère. Il passerait presque inaperçu tant il semble banal. Son usage est fréquent en droit civil. Ne dit-on pas que les époux sont soumis de plein droit au régime matrimonial de la communauté ?

Qui a tranché ?

Auteur: 
Simon Cohen

Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants.

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Un juge à la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a constaté, en substance, que, finalement, dans toutes les démocraties, la lumière du soleil (c’est-à-dire la publicité, la transparence, la controverse) est le meilleur des désinfectants.

Article 40 du code de procédure pénale : quelles conséquences en cas d’exécution tardive ?

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L’exécution tardive, par un fonctionnaire, de son obligation d’aviser le procureur en vertu des dispositions de l’article 40, alinéa 2, n’est pas sanctionnée par la nullité. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non