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Le quotidien du droit en ligne

Santé et Bioéthique

La vaccination des enfants reste obligatoire

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’obligation de vacciner les enfants, inscrite aux articles L. 3111-1 à L. 3111-3 du code de la santé publique, est conforme à la Constitution.

par Jean-Marc Pastor
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Obligation de soins attentifs du médecin et connaissance exacte de l’état du patient

L’obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d’évaluer les risques encourus et de lui permettre de donner un consentement éclairé.

par Nicolas Kilgus
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Doublement du fonds d’aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques

Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les collectivités territoriales et les hôpitaux dont les emprunts voient leur toxicité aggravée par la hausse du franc suisse.

par Marie-Christine de Montecler
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Fin de vie : le droit à la sédation profonde validé en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 17 février 2015, la proposition de loi d’Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ce texte instaure notamment un droit à la sédation profonde et continue dans certains cas (V. Dalloz actualité, 19 déc. 2014, obs. D. Poupeau isset(node/170183) ? node/170183 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>170183).

par Caroline Fleuriot
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Professionnels de santé : interprétation stricte des clauses de non-réinstallation

Les clauses de non-réinstallation conclues entre professionnels de santé sont d’interprétation stricte : n’est pas concernée l’ouverture d’un cabinet dans la commune limitrophe à celle visée par la clause.

par Nicolas Kilgus
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Information du patient : absence d’action récursoire de l’ONIAM

Il n’appartient pas à l’ONIAM de se prévaloir, lorsqu’il exerce une action récursoire à l’encontre d’un médecin, de la méconnaissance du droit reconnu aux patients d’être informés des risques de l’opération.

par Nicolas Kilgus
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Dommage non fautif et lien de causalité avec une infection nosocomiale

En présence d’un dommage dû à un accident non fautif, si l’origine de cet accident réside dans l’infection nosocomiale qui a rendu nécessaire la seconde intervention, ce dommage relève de la responsabilité de l’établissement hospitalier.

par Nicolas Kilgus
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La condition d’anormalité en matière de responsabilité médicale sans faute

Le Conseil d’État précise à nouveau la condition d’anormalité d’un dommage médical ouvrant droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale.

par Jean-Marc Pastor
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