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Le quotidien du droit en ligne

Santé et Bioéthique

Absorption du FITH par l’ONIAM : prescription quadriennale

La charge d’indemniser les victimes de contaminations transfusionnelles par le virus de l’immunodéficience humaine, confiée à l’ONIAM depuis le 1er janvier 2006, se prescrit par quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 13 mars 2014

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2014.

Il faut « former des avocats spécialisés pour assister les patients sous contrainte »

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté demande, dans son rapport d’activité 2013, rendu public ce matin, un renforcement des droits de la défense des personnes admises en soins sous contrainte.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Les agences régionales de santé doivent déjà se réformer

Le rapport d’information (n° 400) des sénateurs Le Menn et Milon sur les agences régionales de santé (ARS) appelle à réformer leur organisation et leur fonctionnement. Dénonçant une précipitation depuis leur démarrage en 2010 et une administration centrale trop « prescriptive » et « tatillonne », les sénateurs préconisent davantage de subsidiarité dans les relations entre administration centrale et ARS mais aussi entre les ARS et les partenaires locaux et, dans la gestion interne, davantage de collégialité et de transparence quant à la prise de décisions.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité pénale du distributeur de tabac : mauvaise foi vaut intention

Le 21 janvier 2014, la chambre criminelle s’est penchée sur le délit de publicité illicite en faveur du tabac.

par Sofian Anane
En carrousel matière: 
Non

La santé des détenus dans le collimateur de la Cour des comptes

Selon le rapport 2014 de cette juridiction, les modalités d’accès aux soins de la population détenue sont loin de toujours pleinement respecter ses droits fondamentaux.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Qualification des actes de chirurgie esthétique en actes de soins

Les actes de chirurgie esthétique, quand ils sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 6322-1 et L. 6322-2 du code de la santé publique, ainsi que les actes médicaux qui leur sont préparatoires, constituent des actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. 

par Julien Marrocchella
En carrousel matière: 
Non

Défectuosité du vaccin anti-hépatite B et information du patient

Le patient à qui une information est due subit, lorsque le risque se réalise, un préjudice résultant d’un défaut de préparation aux conséquences d’un tel risque que le juge ne peut laisser sans réparation.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Rapports sexuels non protégés et indemnisation de l’ONIAM

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux ne saurait être tenu, fût-ce partiellement, des préjudices propres invoqués par la personne contaminée du fait d’une transmission du VIH à ses proches qu’elle a elle-même causée par des relations sexuelles non protégées.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Non

Vers un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques

Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 une proposition de loi d’initiative écologiste portant sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non