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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Affaire [I]Banier-Bettencourt[/I] : confirmation sur l’action publique et infirmation sur les intérêts civils

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé, à une exception près et en procédant à plusieurs requalifications, la culpabilité des prévenus condamnés en première instance et infirme le jugement sur les condamnations civiles, compte tenu de protocoles transactionnels intervenus entre différentes parties à la procédure.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Comment l’Allemagne a redéfini sa notion du viol

Gratuit: 
Gratuit

Dans un climat encore marqué par les agressions sexuelles du Nouvel an à Cologne, le Parlement allemand a adopté une réforme de son droit pénal visant à « améliorer la protection du droit à l’auto-détermination sexuelle ». Ce faisant, elle se met en conformité avec la convention d’Istanbul relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

par Gilles Bouvaist, à Berlin
En carrousel matière: 
Oui

Prorogation d’un état d’urgence très renforcé

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur un texte qui, au-delà de la prorogation de l’état d’urgence, met en place un nouvel arsenal de mesures contre le terrorisme.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Non-assistance à personne en péril : appréciation [I]in concreto[/I] de l’élément moral

La Cour de cassation affirme que la conscience de l’existence d’un péril imposant l’assistance s’apprécie concrètement, en tenant compte, notamment, de l’absence de connaissances médicales de la personne mise en cause, ainsi que de la complexité ou de l’ambiguïté de la situation dont elle a été témoin.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Le « droit à la vie privée » de Salah Abdeslam devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Versailles a examiné hier le référé-liberté déposé par l’avocat (photo) de Salah Abdeslam, qui demande l’annulation de la décision de la Chancellerie de le filmer 24 heures sur 24 dans sa cellule de Fleury-Mérogis. Réponse le vendredi 15 juillet.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Violences involontaires : appréciation de la faute caractérisée

Dans cet arrêt, la chambre criminelle livre des rappels, toujours salutaires, sur l’appréciation d’une faute caractérisée en matière de délits non intentionnels. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

De l’importance de la bonne foi du lanceur d’alerte

Par un arrêt du 21 juin 2016, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à l’absence de violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme quant à la condamnation pour diffamation aggravée d’un salarié, au regard des allégations de détournement de fonds publics dénoncées sur le fondement d’une rumeur non vérifiée, caractérisant l’absence de bonne foi.

par Nelly Devouèze
En carrousel matière: 
Oui

L’élément intentionnel ou le difficile critère de choix entre l’homicide involontaire et les violences mortelles

Pour être qualifiée, l’infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner suppose de prouver la volonté de causer des violences. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui