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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Harcèlement moral dans le cadre du travail : précisions sur l’élément intentionnel

L’élément intentionnel du délit de harcèlement moral dans le cadre du travail ne se confond pas avec la faute intentionnelle prévue par l’article L. 452-5 du code de la sécurité sociale. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Indifférence aux conséquences de l’acte de défense légitime

Les violences volontaires en réponse aux coups d’un agresseur sont constitutives d’un acte de légitime défense lorsqu’il n’existe pas de disproportion entre l’agression et les moyens de défense employés, peu important à cet égard le résultat de l’action. 

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Oui

Prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs : le droit face à l’émotion

Auteur: 
Audrey Darsonville
Illustration: 

Après l’ultra médiatisation de l’affaire Jacqueline Sauvage qui a relancé le débat sur la légitime défense1, voici venu le temps de l’ultra médiatisation autour de la prescription de l’action publique des crimes sexuels commis contre les mineurs. En présence d’une telle tempête médiatique, le juriste peut-il encore faire entendre une voix différente de celle assénée par la presse qui s’appuie sur des situations particulières suscitant une vive émotion au sein de la société ?

SMS à caractère sexuel d’un professeur à son élève mineure : quelle infraction ?

Au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’insuffisance de motifs, elle ne peut pas vérifier que la loi a été correctement appliquée par les juges du fond.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Harcèlement moral : nécessité d’une relation de travail

Pour que l’infraction de harcèlement moral soit constituée, les faits dont la partie civile se prétend victime doivent s’inscrire dans une relation de travail.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

CEDH et prohibition internationale de la torture, suite…

Le 21 juin 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait conclu, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 6, § 1 (droit d’accès à un tribunal), de la Convention européenne des droits de l’homme concernant tant l’action dirigée contre la Tunisie que l’action dirigée contre le ministre tunisien de l’intérieur. La CEDH avait estimé en particulier que le rejet des tribunaux suisses de leur compétence pour juger l’action civile de M.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?

Déclaré priorité nationale en 2015 par le président de la République, aujourd’hui quatrième objectif de politique pénale du garde des Sceaux, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait l’objet d’un grand plan jusqu’en 2017 mené par une délégation interministérielle sous l’autorité du premier ministre, la DILCRA. À l’heure des premiers bilans, où en est-on dans le traitement du racisme en France ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui