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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Atteintes à la personne

Dénonciation calomnieuse : précisions d’ordre matériel et moral

Le droit à réparation du préjudice de la partie civile n’exige pas que le délégué syndical, qui était susceptible de donner une suite à la dénonciation ou de saisir l’autorité compétente, ait effectivement exercé une telle faculté.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

CEDH : protection du droit à la vie et hospitalisation psychiatrique

Les autorités autrichiennes n’ont pas manqué à leurs obligations positives de protection du droit à la vie à la suite du suicide d’un patient échappé d’un hôpital psychiatrique.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non

Cumul du délit de mise en danger d’autrui et des contraventions commises à cette occasion

Doivent être retenus cumulativement les délits de mise en danger d’autrui et les contraventions par la commission desquelles celui-ci s’est réalisé. 

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Nouvelles épreuves pour le délit de harcèlement sexuel

La Cour de cassation décide de ne pas transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’inconstitutionnalité du délit de harcèlement sexuel et rappelle aux juges du fond que le délit ne s’applique pas aux faits commis antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi qui le prévoit.

par Amélie André
En carrousel matière: 
Oui

Contrôle par la Cour de cassation de la motivation des arrêts d’assises : précisions

Dans la lignée de trois arrêts rendus le 3 novembre 2016, la Cour de cassation précise, dans notre espèce, le contrôle qu’elle effectue de la motivation, par la cour d’assises, des éléments à charge qui l’ont convaincue de la culpabilité de l’accusé.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Les principales dispositions pénales de la loi J21

Gratuit: 
Gratuit

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte de nombreuses dispositions qui modifient (à nouveau) la procédure pénale.

par Emmanuelle Allain
En carrousel matière: 
Oui

Procès du Flash-Ball : « Attention, ils visent la tête ! »

Le procès de trois policiers s’est ouvert, lundi 21 novembre, devant le tribunal correctionnel de Bobigny, pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique. Le soir du 8 juillet 2009, ils ont tiré au Flash-Ball sur un groupe de manifestants. L’un d’eux, Joachim Gatti, a perdu l’usage d’un œil.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

De la qualité de victime au sens de l’article 113-7 du code pénal

Seule la qualité de Français de la victime directe de l’infraction commise à l’étranger attribue compétence aux lois et juridictions françaises sur le fondement des articles 113-7 du code pénal et 689 du code de procédure pénale.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Choix de la qualification pénale en matière de suicide assisté

Les travaux parlementaires ayant permis l’adoption, le 2 février 2016, de la loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie avaient  montré la difficulté de trouver un consensus sur la délicate question du suicide assisté. Cet arrêt montre que des difficultés semblables surviennent lorsque cette question se pose devant le prétoire.  

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui